Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les résolutions très récentes prises par le ministère en matière de traitement des quartiers sensibles. Résolution relayée via les canaux préfectoraux, je cite M. le préfet de région, préfet du Doubs " nous allons mettre en oeuvre un dispositif dans la durée qui associera les renseignements généraux, la police judiciaire et la sécurité publique. Nous ferons également appel aux CRS ou à la gendarmerie mobile pour sécuriser le quartier. Il s'agit de procéder à l'interpellation des auteurs de violences urbaines et de lutter contre l'économie souterraine ". Il se félicite de cette prise de conscience et demande si lors de ces futures opérations les forces de sécurité recevront cette fois des ordres d'intervention. Il rappelle à cet effet que le maire n'est pas habilité à donner des ordres aux CRS ou aux unités de gendarmerie mobile.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/06/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les résolutions très récentes prises par le ministère en matière de traitement des quartiers sensibles. Résolution relayée via les canaux préfectoraux, je cite M. le préfet de région, préfet du Doubs : " Nous allons mettre en oeuvre un dispositif dans la durée qui associera les renseignements généraux, la police judiciaire et la sécurité publique. Nous ferons également appel aux CRS ou à la gendarmerie mobile pour sécuriser le quartier. Il s'agit de procéder à l'interpellation des auteurs de violences urbaines et de lutter contre l'économie souterraine. " Il se félicite de cette prise de conscience et demande si lors de ces futures opérations les forces de sécurité recevront cette fois des ordres d'intervention. Il rappelle à cet effet que le maire n'est pas habilité à donner des ordres aux CRS ou aux unités de gendarmerie mobile. L'évolution de la délinquance constatée au cours du second semestre de l'année 2000 a conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'actions ciblées de lutte contre la délinquance dans certaines circonscriptions. Le dispositif associe les forces des différentes directions de la police nationale sur des actions précises définies en concertation. Ce plan d'actions ciblées a pour objectifs de neutraliser les noyaux durs de délinquance, de dynamiser l'emploi des forces mobiles affectées en sécurisation et de renforcer le dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs dans les quelques départements où celle-ci a progressé. Le département du Doubs fait partie des sites prioritaires du Gouvernement. La circonscription de Montbéliard bénéficie de ce dispositif sur le quartier de " la petite hollande ", dont la situation justifie qu'une action spécifique soit menée dans la durée, afin de mettre un terme aux agissements de délinquants à l'origine de violences urbaines, de trafics de stupéfiants, ou de réseaux générant une économie souterraine, et de les présenter à la justice. Ces objectifs font l'objet d'un travail soutenu des services de la sécurité publique de Montbéliard, de la direction départementale des renseignements généraux et de l'antenne de police judiciaire de Besançon. Ceux-ci se réunissent mensuellement au sein du bureau de coordination de lutte contre les violences urbaines pour analyser et valider l'avancement des affaires. Ces mesures répondent au souci de remédier à des faits et des comportements répréhensibles dont la répétition est préjudiciable à la cohésion sociale. Elles permettent de mieux prendre en compte l'ensemble des besoins exprimés par la population et s'inscrivent évidemment dans un effort à longt terme.
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