Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Pierre André attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur l'engagement pris par le Gouvernement de créer une décoration pour le titre de reconnaissance de la nation (TRN). Les anciens combattants titulaires de ce titre ont à plusieurs reprises exprimé leur très vif attachement à un insigne distinctif de leurs mérites qui concrétiserait et symboliserait la reconnaissance de la France à leur égard. Ils s'interrogent sur les raisons du refus qui a été, jusqu'à ce jour, opposé à leur demande d'attribution d'une médaille correspondant au TRN et ressentent ce refus comme un mépris du titre lui-même et, donc, de leurs mérites. En conséquence, il lui demande s'il entend mettre fin à cette regrettable situation par la création d'une décoration qui distinguerait les anciens combattants titulaires du titre de reconnaissance de la nation et prouverait symboliquement la valeur de cette distinction.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/04/2001
Réponse. - L'attribution d'une décoration à l'ensemble des titulaires du " titre de reconnaissance de la nation " (TRN) est une revendication récurrente que soutient le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants qui rappelle qu'existe déjà une médaille d'Afrique du Nord, créée par le décret nº 97-424 du 29 avril 1997 pris en faveur des militaires et des civiles titulaires du TRN pour des services rendus au cours des opérations d'Afrique du Nord. La loi nº 93-7 du 3 janvier 1993 a élargi le champ d'application du TRN à tous les conflits auxquels ont participé des unités de l'armée française. Elle n'en a pas cependant modifié la nature, qui est celle d'un titre signalant la participation à un conflit armé. Le secrétaire d'Etat a soumis à l'approbation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de la présidence de la République un projet visant à transformer la médaille d'Afrique du Nord en une décoration destinée à tous les titulaires de ce titre. Il convient donc maintenant d'attendre la décision qui sera prise.
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