Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 15/02/2001
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la législation des 35 heures pour les assistantes maternelles et les employés des crèches familiales. Il souligne que les assistantes maternelles ne peuvent pas combler les problèmes posés par les accueils à horaires atypiques et lui rappelle les difficultés d'organisation des accueils partiels. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager la possibilité d'un aménagement spécifique correspondant à la fois aux exigences des 35 heures et à la nécessaire amélioration des conditions de travail des assistantes maternelles.
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La question est caduque
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