Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 15/02/2001
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le recours grandissant à la sous-traitance pour effectuer les travaux de maintenance dans les centrales nucléaires. Il relève que cette part d'activités concédée aux entreprises privées a quadruplé en quelques années. C'est la raison pour laquelle il nourrit la plus grande inquiétude quant à la nécessaire sécurité qui doit prévaloir dans les centrales. Il pense en effet que les intervenants extérieurs peuvent ne pas présenter les mêmes garanties de compétence et une aussi précise connaissance des installations que le personnel EDF. Voilà pourquoi, étant attaché entre autres sources à l'utilisation de l'énergie nucléaire, mais étant aussi soucieux des questions de sûreté, il lui demande quelles mesures il peut prendre pour que les conditions et l'organisation du travail sur les sites afférents soient conformes aux mesures de précaution qui s'imposent.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/05/2001
Réponse. - La sous-traitance dans les centrales électronucléaires concerne essentiellement des entreprises nationales très spécialisées et des entreprises locales qui assurent certaines activités de service peu spécifiques. EDF a cependant la responsabilité première des opérations de maintenance et doit veiller à ce que le travail effectué par ses sous-traitants soit d'une qualité irréprochable lorsque ces derniers interviennent sur des matériels importants pour la sûreté. Si l'appel à la sous-traitance a pu croître par le passé, il convient cependant de noter que les chiffres sont stables sur les dernières années ; depuis 1997, la maintenance des centrales nucléaires concerne 20 000 intervenants extérieurs et 10 000 agents d'EDF. Le Gouvernement considère que la sûreté nucléaire est un objectif fondamental. Le contrat d'entreprise Etat-EDF couvrant la période 1997-2000 prévoyait d'ailleurs que " la sûreté des moyens de production nucléaire devra être maintenue durablement au plus haut niveau mondial " et " constituera une priorité absolue pour l'entreprise et la première condition pour assurer une durée de vie aussi longue que possible aux centrales nucléaires en exploitation ". De même, le nouveau contrat liant l'Etat et EDF pour la période 2001-2003 rappelle que " la sûreté industrielle, et en particulier celle des moyens de production nucléaires et hydrauliques, est un gage indispensable de la sécurité des personnes : riverains des sites comme agents de l'entreprise et prestataires sous-traitants " et réaffirme que cela " constitue une priorité absolue pour le groupe EDF ". Par ailleurs, EDF et les entreprises prestataires ont conscience de la nécessité de poursuivre l'amélioration des conditions de recours à ces entreprises. Ainsi, la " charte de progrès ", signée en 1997 entre EDF et les organisations professionnelles représentatives des entreprises sous-traitantes, a pour objectif " d'améliorer la qualité et la performance des interventions des entreprises ", cela étant " la source essentielle de progrès pour exploiter les centrales dans les conditions de sûreté optimale, garantir la sécurité au travail et la radioprotection des intervenants, et pour assurer la compétitivité de l'industrie nationale ". En outre, le Gouvernement maintient la vigilance de ses services de contrôle, tant pour l'inspection du travail que pour la sûreté des centrales électronucléaires, afin de veiller à l'amélioration des conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes d'EDF. Dans cet esprit, une circulaire conjointe de la direction des relations du travail et de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon d'avril 1998 a défini parmi les actions prioritaires au titre de l'inspection du travail dans les centrales électronucléaires, la protection contre les rayonnements ionisants et l'application de la réglementation relative à la durée du travail, notamment pour les travailleurs des entreprises extérieures.
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