Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 08/02/2001
M. André Dulait appelle à nouveau l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question nº 24448 en date du 13 avril 2000 concernant l'établissement français des greffes à ce jour sans réponse. Il s'étonne par ailleurs que, à une question similaire de sa collègue députée des Deux-Sèvres en date du 5 juin 2000, une réponse ait été faite et parue dans le Journal officiel de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2001, page 474. Il demande si le Gouvernement considère que les parlementaires selon qu'ils soient députés ou sénateurs de la majorité ou de l'opposition ne doivent pas bénéficier de la même attention.
- page 471
Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/11/2001
Dans le domaine de la greffe et grâce aux actions réalisées depuis trois ans, le nombre des malades inscrits sur la liste d'attente chaque année est en diminution, passant de 615 en 1998 à 540 en 2000 ; 93 % des malades greffés en l'an 2000 ont été inscrits sur cette liste d'attente au cours des années 1999 et 2000. En 1999, 195 allogreffes de cellules souches hématopoïétiques ont été réalisées à partir de donneurs non apparentés et, en 2000, le nombre de ces greffes est passé à 213. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de malades est toujours en attente d'un donneur non apparenté. La recherche de donneur non apparenté repose sur des interrogations faites sur l'ensemble des fichiers, français et internationaux, soit plus de six millions de donneurs potentiels. Le fait de ne pas trouver un donneur non apparenté compatible signifie donc obligatoirement que le phénotype HLA du malade est rare, et que la probabilité de trouver un donneur parfaitement identique demeurera faible, même si l'on augmente la taille des différents fichiers. A la suite de l'annonce du plan greffe en juin 2000, un groupe d'experts constitué par l'Etablissement français des greffes, piloté par le professeur Jouet et composé d'immunologistes, de généticiens des populations, de médecins experts en greffes de cellules souches hématopoïétiques et de représentants de différentes associations concernées par le don de moelle, a élaboré des recommandations relatives aux modalités de recrutement des nouveaux donneurs. Il est en effet fondamental de ne pas recruter les nouveaux donneurs " à l'aveugle ", afin de ne pas accroître la sur-représentation de certains typages dans le fichier actuel. Le rapport de ce groupe d'experts a été remis à M. le ministre délégué à la santé au mois de mars 2001. Parallèlement, un financement correspondant à la réalisation de 10 000 typages a été mis en place dans les budgets hospitaliers dès le début de l'année : la circulaire répartissant les quotas correspondant à chaque " centre donneur " (i.e. laboratoire réalisant les typages) en fonction des critères de répartition élaborés par le groupe d'experts, a été signée le 21 juin dernier. Ce financement sera reconduit en 2002 et 2003, permettant d'inscrire 30 000 nouveaux donneurs dans le fichier français. Etroitement associées à l'ensemble du processus, les associations de patients et de donneurs volontaires continueront de l'être à l'avenir : dès le mois de septembre seront réunis deux groupes de travail créés à leur demande et auxquels elles contribueront, et réunissant l'Etablissement français des greffes et les différentes directions centrales concernées (direction générale de la santé et direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins). Ces groupes seront relatifs l'un à la synthèse de la stratégie adoptée dans le domainede la greffe de moelle et l'autre à la communication à adopter sur ce sujet. En outre, ces associations ont donné leur accord pour participer plus étroitement à la prochaine journée nationale de promotion de la greffe qui aura lieu en juin 2002.
- page 3550
Page mise à jour le