Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/02/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'état d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône. Il convient d'insister sur le fait que l'engagement financier de certains partenaires tels que la Suisse et l'Union européenne (ainsi que la détermination du montant de leur participation) reste subordonné à l'annonce du montant de la contribution de l'Etat et de Réseau ferré de France au financement de ce projet. Il demande si un comité de pilotage va être réuni dans les meilleurs délais, ce afin de fixer clairement le montant de ces engagements.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/12/2001
La mise au point du plan de financement d'une première phase de la branche " Est " du TGV Rhin-Rhône fait l'objet d'une mission du Conseil général des ponts et chaussées. Dans un premier temps, le travail de cette mission a permis de déterminer la capacité contributive de Réseau ferré de France (RFF), maître d'ouvrage, afin d'en déduire le montant des concours publics nécessaires au bouclage du financement. Les conclusions de cette première étape ont été présentées lors du comité de pilotage des études réuni le 2 juillet 2001. A présent, cette mission doit proposer un plan de financement entre les différents partenaires concernés, dont l'Etat. La proposition de participation des collectivités territoriales au financement du projet est, bien entendu, intégrée aux réflexions en cours. Par ailleurs, des négociations vont être engagées avec la Suisse sur le montant de sa participation financière, les villes de Bâle et Zurich bénéficiant directement du projet. Enfin, la France a sollicité l'inscription du projet dans la liste des infrastructures de transport prioritaires au niveau européen. Un financement européen sera également demandé pour les études d'avant-projet détaillé, qui débuteront immédiatement après la déclaration d'utilité publique prévue pour la fin 2001. En fonction du concours total de l'Union européenne et de celui de la Suisse, l'Etat déterminera le montant de son engagement financier. Tout est donc mis en oeuvre pour trouver un plan de financement équilibré entre RFF et les différents contributeurs publics. Ces engagements traduisent la volonté du Gouvernement de mener à bien ce projet, qui prendra toute sa place dans le réseau transeuropéen de lignes à grande vitesse en cours de constitution. La réforme des concessions autoroutières et la création d'un fonds intermodal constituent deux nouvelles opportunités de financement des projets ferroviaires, conformément à la priorité que le Gouvernement leur accorde. Le TGV Rhin-Rhône constitue la première opération de LGV à pouvoir débuter hors TGV est-européen et bénéficiera donc directement de ces nouvelles sources de financement.
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