Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - RDSE) publiée le 08/02/2001
M. Georges Berchet rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale sa question écrite nº 28722 du 26 octobre 2000.
- page 467
Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/03/2001
Réponse. - Les personnels du premier degré, instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées, bénéficient d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) dès lors qu'ils sont affectés sur un poste situé en dehors de leur école de rattachement (décret nº 89-825 du 9 novembre 1989). Pour une large part, cette indemnité qui permet effectivement d'indemniser forfaitairement les intéressés au titre des frais de déplacement qu'ils exposent, a également pour objet de compenser les sujétions d'ordre pédagogique liées au remplacement de différents enseignants en cours d'année scolaire. Les actions d'aides spécialisées menées dans le cadre des RASED sont essentiellement confiées à des maîtres de l'enseignement spécialisé, affectés à l'année, qui assurent des missions particulières dans des structures identifiées dès le début de l'année scolaire. Les enseignants exerçant en RASED, qui n'assurent pas de remplacement, n'ont donc pas vocation à percevoir l'ISSR. Ils bénéficient de la prise en charge de leurs frais de déplacement dans le cadre du décret nº 2000-928 du 22 septembre 2000, modifiant le décret nº 90-437 du 28 mai 1990. Toutefois, je reste sensible aux problèmes que ces personnels rencontrent quant au niveau du remboursement de leurs frais de déplacement et je me propose de demander une mesure dans le cadre de la prochaine loi de finances, afin de poursuivre la remise à niveau de ces crédits budgétaires déjà engagée ces dernières années.
- page 740
Page mise à jour le