Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport au Parlement (année 2000) de la délégation générale à la langue française (DGLF) sur l'application de la loi nº 94-66 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dans lequel il est indiqué, à la page 67, que " dans le domaine du transport maritime, une campagne de publicité en trois langues sur la sécurité des loisirs nautiques a été lancée ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de la réalisation de cette campagne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/2001
Réponse. - Chaque année, le ministère de l'équipement, des transports et du logement met en place sur tout le littoral une campagne annuelle estivale d'information sur la sécurité des loisirs nautiques. Cette campagne est relayée au niveau interministériel par le secrétariat général de la mer. L'objectif de cette campagne est de développer le " sens marin " des usagers de la mer afin de diminuer le nombre d'accidents dus aux loisirs nautiques, en donnant des conseils simples et pragmatiques. La campagne de l'an 2000 reprenait un slogan utilisé les années précédentes, et désormais connu du public, " prenez la mer, pas les risques ". 50 000 affiches avec le texte principal en français, traduit en dessous, en caractères plus petits, en anglais et en espagnol ont été distribuées sur le littoral. Deux guides pratiques ont également été édités : un guide de poche, en français, tiré à 800 000 exemplaires, informant plus précisément les pratiquants des loisirs nautiques sur la réglementation, et 400 000 guides pratiques entièrement trilingues (français, anglais et espagnol) plus généralistes. Le choix de documents trilingues, réalisés en conformité avec les dispositions des articles 3 et 4 de la loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, s'explique par la volonté de toucher le public le plus large possible, y compris parmi les touristes étrangers. Outre les services de l'Etat, ce sont essentiellement les fédérations professionnelles du nautisme et les fédérations sportives qui ont diffusé ces supports d'information. Les préfets maritimes, en tant que coordonnateurs de l'action des services de l'Etat en mer, organisent les opérations " Sécurité Mer ", précédemment appelées opérations " coup de frein ", au cours desquelles les moyens nautiques des différents services de l'Etat, dont ceux des services des affaires maritimes, procèdent au contrôle des navires de plaisance en privilégiant les actions de prévention. 32 opérations de ce type ont été organisées pendant l'été dernier. Le bilan de la saison estivale 2000, qui va du 15 juin au 15 septembre, se caractérise par une baisse légère du nombre d'opérations de secours (2 216 contre 2 351 en 1999). La bande littorale des 300 mètres reste la zone la plus exposée, notamment du fait des accidents de baignade (60 décès à moins de 300 mètres du rivage), alors que, d'une manière générale, le nombre de personnes décédées ou disparues tend à baisser en navigation de plaisance proprement dite (13 contre 17) et en plongée (13 au lieu de 18). Le renouvellement de la campagne est prévu pour 2001.
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