Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 97 (proposition nº 134), de " poursuivre le développement des formations communes entre fonctionnaires de l'Etat et fonctionnaires territoriaux ". Il souhaiterait connaître la suite réservée à cette suggestion.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/2001
Réponse. - L'organisation de formations initiales communes aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires de l'Etat est d'ores et déjà réalisée pour les conservateurs du patrimoine des deux fonctions publiques au sein de l'Ecole nationale du patrimoine, et pour les conservateurs de bibliothèques à l'ENSSIB. Par ailleurs, les élèves administrateurs territoriaux et ceux de l'Ecole nationale d'administration suivent des enseignements communs au cours de leur scolarité. La poursuite du développement de ces formations communes, lorsque les corps et cadres d'emplois ont des missions comparables, apparaît tout à fait souhaitable. De tels rapprochements pemettent en effet de favoriser l'ouverture et les échanges entre les deux fonctions publiques, tout en respectant la spécificité de chacune d'entre elles, et de contribuer ainsi à enrichir les formations des fonctionnaires de chacune des deux fonctions publiques.
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