Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 83 (proposition nº 105), d'" ouvrir plus largement les corps d'inspection générale aux administrateurs territoriaux ". Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette suggestion et le remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions allant dans ce sens vont être prochainement mises en oeuvre.
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La question est caduque
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