Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/02/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le dispositif législatif et réglementaire encadrant les ateliers protégés. Elle lui fait observer que ces entreprises, qui offrent des conditions de travail adaptées aux personnes handicapées, tout en leur assurant une pleine insertion professionnelle et sociale, connaissent aujourd'hui de nombreuses difficultés pour assurer leur mission. Elle lui fait remarquer que le cadre législatif et réglementaire actuellement en vigueur pour les ateliers protégés connaît de nombreuses incohérences qui, à terme, menacent l'existence de ces entreprises participant à l'insertion professionnelle de plus de 17 000 personnes handicapées. Afin de redéfinir les missions et les moyens des ateliers protégés, un groupe de travail ministériel mis en place en début d'année 2000 devait rendre ses conclusions au secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés. Elle lui demande donc de lui préciser la nature des conclusions de ce groupe de travail, et les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à la situation de plus en plus alarmante de ces entreprises de travail adapté, acteurs premiers de la participation à la vie sociale et économique des personnes handicapées.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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