Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/02/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des prix de la viande bovine. Elle lui fait remarquer que les ventes de viande bovine se sont effondrées de 25 % en France, de 50 % en Allemagne, en Espagne, en Italie, mais que les prix au détail ont, de façon paradoxale, augmenté. Elle lui fait remarquer que, de façon mécanique et irresponsable, le coût du test de dépistage de la maladie de la vache folle sur les bovins de plus de trente mois, ajouté à la taxe d'équarissage, a entraîné une augmentation de 6 % à 8 % du prix de la viande bovine, selon les fédérations patronales des entreprises du commerce et de la distribution. Elle lui demande son avis et son jugement sur une telle évolution fortement dommageable à la reprise de la consommation de viande bovine. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour que le prix de la viande bovine au consommateur retrouve le niveau des cours existant au moment du déclenchement de la crise de début 1999.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001
Le Gouvernement, conscient de la gravité des conséquences possibles de la crise liée à l'encéphalopathie bovine sur les différents maillons de la filière, a décidé dès le mois de novembre 2000 un plan d'urgence comprenant plusieurs mesures de soutien exceptionnelles. Il s'agissait d'aider les différents opérateurs de ce secteur, des exploitations d'élevage aux entreprises d'aval, à faire face aux difficultés auxquelles ils étaient confrontés, notamment en matière de trésorerie. En février 2001, ce plan a été complété par de nouvelles mesures en faveur des exploitations d'élevage bovin, pour un montant global de 1,4 milliard de francs d'aides directes et de 500 millions de francs de prêts à taux bonifiés. Parmi ces mesures, les éleveurs de bovins ont pu bénéficier, au titre de la solidarité nationale, de l'attribution d'aides directes exceptionnelles sur une enveloppe d'un milliard de francs. Ces aides ont été attribuées de façon ciblée, modulée et plafonnée, aux exploitations les plus touchées par le crise. Une mobilisation très forte des services du ministère de l'agriculture et de la pêche a permis d'engager leur versement seulement deux mois après l'annonce du dispositif. En ce qui concerne les prix de vente des bovins, les mesures de gestion de marché prévues au niveau communautaire ont permis de limiter leur chute, en dégageant du marché des jeunes bovins et des broutards relevant de l'intervention publique, ainsi que des bovins de plus de trente mois relevant du retrait pour destruction. Ce dernier système a été largement mis en oeuvre en France et a eu un effet stabilisateur important sur les prix puisqu'il était assorti d'un prix fixé au niveau réglementaire. Les réticences de certains Etats membres à sa mise en oeuvre ont cependant conduit à décider au niveau communautaire son remplacement par un système d'achat spécial, où le prix sera variable.
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