Aides à l'accès au logement locatif

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/02/2001

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les aides à l'accès au logement locatif, mises en place par le 1 % logement, au cours de l'année 2000. Elle lui demande de lui préciser le nombre de dossiers traités, ainsi que le montant des crédits utilisés en faveur d'avances pour financer les dépôts de garantie demandés par le bailleur, d'une part, et les garanties couvrant le risque d'impayé de loyer et des charges, d'autre part. Elle lui demande également de lui préciser ce que représentent les jeunes dans cette répartition et dans quelles proportions les aides se répartissent entre parc locatif public et par locatif privé. Elle lui demande enfin de lui préciser le montant des aides allouées pour chaque département de France et d'outre-mer.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2001 - page 472

Transmise au ministère : Logement

Réponse du ministère : Logement publiée le 05/07/2001

77 837 aides à l'accès au logement locatif ont été accordées pendant l'année 2000 par les organismes collecteurs associés de l'Union d'économie sociale du logement. Ces aides se répartissent entre 28 147 dépôts de garantie représentant un montant versé de 174 millions de francs et 18 789 garanties de loyers et charges correspondant à 1 137 millions de francs d'engagements. Les jeunes de moins de trente ans représentent 64 % du total des bénéficiaires de ces aides. On assiste à un développement régulier du produit dans le secteur privé. La part du parc locatif privé a progressé de 39 % en 1999 à 45 % en 2000. Le montant des aides accordées par département est le suivant :

Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2254