Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 08/02/2001

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence scolaire. Depuis 1992, six plans de prévention ont été engagés par les ministres de l'éducation nationale successifs. Ceux-ci n'ont malheureusement enregistré que des résultats décevants. En effet, selon un récent rapport sénatorial, 24 000 déclarations d'incidents sont signalées chaque trimestre dont 6 300 graves transmis au parquet. Il lui demande par conséquent les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour endiguer ce phénomène.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001

Réponse. - Le plan gouvernemental de lutte contre la violence mis en place en 1997 a été marqué par la volonté de concentrer des moyens importants sur un nombre limité de secteurs particulièrement difficiles (en 1997, 9 sites répartis sur 6 académies, portés à 20 sites dans 10 académies lors de la relance de ce plan en février 2000), de développer des réponses immédiates en refusant l'impunité, enfin d'améliorer les réponses à long terme en réaffirmant le rôle primordial de la prévention à l'école, et en préconisant un travail éducatif en profondeur. Le suivi de ce plan a été assuré par une équipe de chercheurs, et plus récemment par le Comité national de lutte contre la violence à l'école mis en place le 24 octobre dernier. Les résultats des deux évaluations effectuées convergent et montrent que la situation s'est plutôt améliorée dans la quasi-totalité des sites du plan de lutte contre la violence sauf dans certains établissements des sites d'Ile-de-France. Des dispositions nouvelles ont été prises ou sont en cours. Elles ont été annoncées par le ministre lors de la séance d'ouverture du colloque international à l'Unesco.

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