Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/02/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nº 2000-1257 du 23 décembre 2000) qui prévoyait que 75 % du produit de la vente des licences UMTS (Universal Mobil Telecommunication System) françaises serait affecté au fonds de réserve pour les retraites, ce dans l'hypothèse où les quatre licences trouveraient preneurs, représentant alors pour l'Etat une recette de 130 milliards de francs. Or deux opérateurs viennent de renoncer considérant que les conditions d'appel à candidatures étaient dissuasives. Dans ces conditions, il lui demande comment le Gouvernement compte financer le fonds de réserve pour les retraites.
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La question est caduque
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