Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les nombreuses interventions des effectifs de gendarmerie et de secours dans le cadre des imprudences commises en montagne par des randonneurs ou autres sportifs non habitués à l'environnement qu'ils pratiquent. Des interventions souvent lourdes (par voie aérienne) et très coûteuses sont organisées. Le développement des sports d'hiver entraîne un afflux de touristes provoquant à son tour une hausse équivalente du nombre des interventions précitées. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quels sont les principes de prise en charge financière prévus à cette occasion.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/04/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les principes régissant la prise en charge financière des opérations de secours dans le cadre des imprudences commises en montagne par des randonneurs ou autres sportifs non habitués à l'environnement qu'ils pratiquent. Il est précisé que s'agissant de la saison d'hiver 1999-2000, il a été recensé 46 276 accidents dont 1 175 personnes indemnes, 45 127 blessés, et 40 décès. S'agissant de la saison d'été 2000, on a dénombré 2 390 interventions, dont 1 289 indemnes, 1 585 blessés, 16 disparus, 260 malades et 102 décès. On peut ajouter que les décès des suites non traumatiques (malaise cardiaque...) occupent une part non négligeable de l'ensemble : 17 décès sur 40 pour la saison d'hiver 1990-2000. Sur le plan financier, il faut aussi rappeler que les secours sur le domaine skiable lors de la pratique du ski alpin ou du ski de fond demeurent à la charge des pratiquants, ainsi que l'a prévu la loi-montagne. En dehors de ces situations, il convient également de noter que la très grande majorité des opérations de secours en montagne d'hiver ou d'été sont réalisées par les moyens hautement spécialisés de l'Etat (CRS et gendarmes, hélicoptères de la gendarmerie ou de la sécurité civile). Ces opérations de secours réalisées par les services publics entrent dans le cadre du principe de gratuité et de solidarité nationale rappelés encore l'an dernier par le Premier ministre. Il convient d'apporter des nuances dans cette approche mettant en cause des imprudences, qui sont loin d'être la cause principale du déclenchement des secours. On peut d'ailleurs ajouter que, dans les cas où cette attitude est avérée, la loi permet le déclenchement d'actions judiciaires et pénales par la " mise en danger de la vie d'autrui ".
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