Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 08/02/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente décision prise par les organisations humanitaires officiant dans le Caucase de quitter la Tchétchénie. En effet, suite à l'enlèvement, le 9 janvier dernier, du coordonnateur de Médecins sans frontières, le 18 janvier, la quasi-totalité des ONG (Organisations non gouvernementales) oeuvrant en Tchétchénie et en Ingouchie voisine, où sont réfugiées plus de 200 000 personnes de tout âge, ont décidé de stopper, dans un premier temps temporairement, leur intervention. Ainsi, alors que depuis la seconde guerre de Tchétchénie plus de 300 000 personnes ont fui leur foyer, que Grozni est une ville quasiment rayée de la carte, que les soins sont quasiment inexistants, que la famine menace l'ensemble de la population, ce retrait des six seules organisations humanitaires présentes sur le territoire tchétchène constitue un nouvel épisode dramatique dans cette partie du monde où les droits de l'homme sont totalement ignorés par les forces d'occupation russes. Ainsi, et au regard de cette situation, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin que les ONG, uniques aides sur lesquelles peuvent compter ces enfants, ces femmes et ces hommes pour survivre, puissent de nouveau reprendre leurs fondamentales activités humanitaires.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/03/2001
Réponse. - Les organisations humanitaires internationales ont, dans l'exercice difficile de leur mission, le double souci de maintenir, autant que possible, leurs activités humanitaires et de ne pas faire courir de risque indu à leur personnel. En cas de menace sérieuse pour leur sécurité, elles s'efforcent néanmoins de maintenir, dans la mesure du possible, un volant d'activité même réduit grâce à des personnels locaux, supervisés à distance. Ainsi, en Tchétchénie, l'activité humanitaire n'a été à aucun moment totalement interrompue après l'enlèvement, le 9 janvier, de M. Kenny Gluck, membre de MSF-Hollande, aujourd'hui libéré. Le comité international de la Croix-Rouge, dont les programmes d'assistance sont assurés par des employés locaux et en liaison avec la Croix-Rouge russe, n'a jamais suspendu ses activité. Le CICR est présent dans plusieurs régions (Grozny, Goudermes, Chali, Ourous Martan), principalement dans les domaines suivants : distribution de nourriture, de matériel d'abri et de chauffage, d'équipements médicaux pour les hôpitaux. Le CICR a, par ailleurs, comme la plupart des autres organisations humanitaires, poursuivi normalement ses programmes dans les régions voisines d'Ingouchie et du Daghestan, où sont accueillis un grand nombre de réfugiés tchétchènes. Le HCR, qui avait suspendu ses activités, a, quant à lui, repris l'acheminement des convois humanitaires vers la Tchétchénie le 18 février. Un convoi de 48 camions a permis d'acheminer, à Grozny notamment, de la nourriture mais aussi des biens de première urgence - vêtements, couvertures, bois de construction, kits sanitaires. L'opération s'est déroulée sans difficulté. Le HCR envisage de reprendre des activités régulières, si possible sur la base d'un convoi quotidien. Les autres organisations humanitaires s'apprêteraient également à reprendre prochainement leurs programmes en Tchétchénie. La France, comme l'Union européenne, souhaite développer avec la Russie, partenaire stratégique essentiel, une relation de long terme, dans le cadre d'une coopération ayant pour objectif prioritaire de renforcer un Etat de droit répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes. Ceci implique un dialogue confiant mais aussi exigeant. La France continuera à faire preuve de vigilance et à rappeler aux autorités russes ses attentes et ses préoccupations, notamment en ce qui concerne la situation humanitaire, le respect des droits de l'homme, le sort des populations civiles en Tchétchénie, la nécessité et l'urgence d'y rechercher une solution politique, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie.
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