Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/02/2001
M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite nº 24323 du 13 avril 2000, demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser l'état actuel des réflexions et de la concrétisation de l'expérimentation, menée en l'an 2000, dans six ministères à l'égard de l'établissement et de la publication de rapports d'activité ministériels. Il lui avait été indiqué que " cette expérimentation est coordonnée au sein d'un groupe de travail interministériel animé par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. La généralisation de ces rapports, en 2001, sera décidée en fonction des enseignements tirés de l'expérimentation ". Un bilan et des perspectives s'imposent.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 28/06/2001
L'expérimentation de rapports d'activité ministériels (RAM) menée courant 2000 et portant sur l'année 1999 a concerné les ministères suivants : défense, secteur santé du ministère de l'emploi et de la solidarité, aménagement du territoire et environnement et fonction publique et réforme de l'Etat. Les ministères engagés dans l'opération ont diffusé ce document en un nombre d'exemplaires variant de 3 000 à 9 000 ; certains d'entre eux l'ont mis en ligne sur leur site Internet. Les résultats de cette première expérience collective ont pleinement confirmé le bien-fondé de la formule. Ces rapports traitent de façon transversale des politiques suivies au cours de l'année 1999, des contextes dans lesquels elles se sont déployées, des moyens qui leur ont été alloués et, dans la mesure du possible, des résultats obtenus. Conformément aux orientations définies par le Comité Interministériel à la réforme de l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000, le développement du contrôle de gestion dans les ministères permettra de documenter les RAM par les indicateurs de résultat adéquats. Dès ce stade d'expérimentation, les RAM livrent aux citoyens et à leurs représentants au Parlement une précieuse information de synthèse. Présentés sous une forme attrayante et d'une lecture aisée, ils améliorent la compréhension par le public des données des politiques suivies et de l'organisation des administrations concernées. De surcroît, ces rapports constituent un outil de communication et de formation internes, utile aux agents et susceptible de favoriser l'essor d'une culture d'administration renouvelée dans les ministères. Les enseignements positifs de cette expérimentation ont conduit le CIRE à généraliser les RAM en 2001. Une nouvelle circulaire du Premier ministre a été signée dans ce sens le 13 avril 2001. Chaque ministère élaborera donc un rapport d'activité en 2001.
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