Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 08/02/2001
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de décret qui modifie les statuts de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) en précisant que " le siège de l'établissement est implanté à Lyon ". L'INRP est un établissement public au service du système éducatif. Il regroupe actuellement sur quatre sites (Lyon, Rouen, Paris, Marseille) chercheurs et administratifs, personnels techniques et ouvriers. Les diverses missions de l'INRP sont assurées en association avec des enseignants, des formateurs et des chercheurs de toutes les régions, en partenariat avec d'autres lieux de recherche français et étrangers, avec les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), en relation avec les directions ministérielles, régionales de l'enseignement. Il a été officiellement annoncé aux personnels que le projet de décret préfigurait le transfert de l'ensemble des services parisiens à Lyon. L'existence d'un pôle important de l'établissement à Paris offre à l'INRP un tissu de recherche, de ressources scientifiques particulièrement dense et diversifié, à proximité des centres de décision de la politique éducative et scientifique. Couper l'INRP de cet environnement consisterait à amoindrir gravement ses capacités à remplir ses missions nationales, internationales de service public de recherche en éducation. C'est pourquoi l'ensemble du personnel s'oppose à cette nouvelle délocalisation, tout comme il l'a fait depuis près de dix ans à chaque tentative de délocalisation. Il dénonce cette démarche de réorganisation, engagée sans aucune concertation préalable avec les personnels et les instances consultatives statutaires, ni aucune évaluation de son impact au plan des missions de l'établissement. Les personnels exigent que soit défini un projet scientifique ambitieux pour l'INRP qui s'inscrive dans une politique nationale de recherche en éducation et qui tienne compte de la dimension régionale. Ils revendiquent un développement multisite de l'établissement avec un pôle fort en région parisienne. Les fédérations syndicales nationales ont sollicité la tenue d'une table ronde avec le ministère sur cette question. Par ailleurs, le conseil régional d'Ile-de-France ainsi que le conseil supérieur de l'éducation ont manifesté leur désaccord avec ce projet de transfert. Elle lui demande comment il compte tenir compte du refus de délocalisation du site parisien de l'INRP exprimé par toutes les instances représentatives de ses personnels et rechercher des solutions qui ne compromettraient pas les réseaux et les équipes constitués aujourd'hui.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/03/2001
Réponse. - La délocalisation à Lyon de l'Institut national de recherche pédagogique est conforme à la décision du CIADT du 15 décembre 1998. Le décret modificatif qui s'y rapporte a donné lieu à un vote positif au conseil d'administation de l'établissement, le 13 décembre 2000. Les conditions d'environnement scientifique, documentaire et de fonctionnement dont les acteurs de l'INRP bénéficieront à Lyon sur le site de Gerland, à proximité immédiate des deux ENS déjà délocalisées, sont exceptionnellement favorables. Elles représentent une amélioration indiscutable par rapport à la situation actuelle (dispersion non fonctionnelle et onéreuse sur cinq sites à Paris et Montrouge ; vétusté et insalubrité des locaux, obsolescence des équipements, détérioration alarmante du fonds de bibliothèque). Corrélativement, une redéfinition du projet d'établissement de l'INRP dans le cadre de sa prochaine contractualisation devra permettre à l'institut d'assumer à l'échelle nationale un rôle effectif de valorisation de l'innovation et de transfert des recherches en éducation. Les possibilités désormais ouvertes par les nouvelles technologies rendent l'exercice de cette mission en grande partie indépendant d'une localisation géographique. La collaboration de l'INRP avec les acteurs de terrain se trouvera de ce fait élargie et ses partenariats, en particulier avec les IUFM, seront renforcés sur l'ensemble des régions, y compris en Ile-de-France.
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