Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 01/02/2001
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits répétés des responsables agricoles en faveur de la valorisation de la production de protéines végétales d'origine européenne (protéagineux et tourteaux oléaginaux) qui présente une triple alternative avantageuse pour la sécurité alimentaire, la traçabilité et la sécurité des approvisionnements et le respect de l'environnement associé à la biodiversité. Afin d'augmenter les surfaces en tournesol permettant rapidement de remplacer les farines carnées et de limiter les importations, il demande si le Gouvernement envisage de proposer à l'Europe des mesures concrètes de soutien notamment en relevant le paiement de la compensation à l'hectare pour les oléagineux, en confortant leur production par des usages non alimentaires comme diester et en mettant en place un soutien à la diversificaiton des assolements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/03/2001
Réponse. - Le Gouvernement a pris la pleine mesure de la problématique résultant de la suspension de l'utilisation des farines et graisses animales et de leur substitution par des matières premières riches en protéines d'origine végétale. Ainsi le Gouvernement français a indiqué, dès le 21 novembre 2000, dans le cadre du programme national d'urgence en faveur de la filière bovine, sa volonté, afin de satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, de développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger, en 2001, l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire, dans le cadre des mesures agroenvironnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Au niveau communautaire, la France est intervenue à plusieurs reprises afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Cette préoccupation figure dans les conclusions du conseil des ministres de l'agriculture du 21 novembre 2000, et a été reprise dans les conclusions du Conseil européen de Nice. Il convient, néanmoins, de ne pas minimiser les difficultés d'un tel sujet à Bruxelles, compte tenu du cadre budgétaire très strict auquel est soumis la politique agricole commune d'une part, et des contraintes internationales relatives à la production d'oléagineux dans l'Union européenne d'autre part. Plus généralement, l'ensemble du monde agricole se doit d'être solidaire de la filière bovine, dans le contexte de crise actuel, afin de rechercher ensemble, et dans le cadre de démarches de filières axées sur la qualité et la traçabilité, les moyens de redonner confiance aux consommateurs dans la production de viande bovine nationale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche appuiera bien évidemment ce type d'initiatives.
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