Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport au Parlement (année 2000) de la Délégation générale à la langue française (DGLF) sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dans lequel il est indiqué, à la page 138, qu'" un enseignement facultatif de langue et culture régionale d'une heure (par semaine) est institué de la sixième à la troisième ". Il lui demande quel a été au cours de l'année scolaire 1999-2000 le nombre d'élèves concernés par cet enseignement. Combien sont-ils à ce jour ? Quel est leur pourcentage par rapport à l'effectif total des collèges, notamment en Bretagne, en Alsace, dans les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes, en Savoie et Haute-Savoie et dans les départements pyrénéens ?
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La question est caduque
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