Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rapport au Parlement (année 2000) de la Délégation générale à la langue française (DGLF) sur l'application de la loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dans lequel il est indiqué, à la page 68, que les directions régionales des affaires culturelles proposent des formations de remise à niveau en expression écrite pour les agents maîtrisant avec difficulté le français. Il lui demande quel a été au cours de l'année 2000 le bilan de mise en place de ce dispositif et quel a été dans la région Rhône-Alpes le nombre d'agents concernés par ces formations.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/04/2001
Réponse. - Des actions de formation et de sensibilisation en faveur du français et des langues étrangères sont proposées à leurs agents par toutes les administrations. Le ministère de la culture et de la communication, dont un grand nombre d'agents sont en contact avec le public et les touristes étrangers, accomplit dans ce domaine des efforts significatifs. La direction de l'administration générale a mis en place un dispositif incluant plusieurs volets. L'un d'entre eux concerne des formations en français destinées plus particulièrement à des agents qui maîtrisent avec difficulté le français. Ces actions comprennent un apprentissage de base " français, langue étrangère ", un cycle de perfectionnement pour la maîtrise de l'écrit intitulé " Ecrire pour agir " et un stage " Renouer avec l'écrit ". En ce qui concerne les agents relevant de la direction de l'administration générale, 151 d'entre eux ont bénéficié, en 2000, de 2 060 journées de formation réparties comme suit : 96 agents ont suivi le stage " Ecrire pour agir " pour un total de 960 journées de formation, 10 agents ont suivi le stage " Renouer avec l'écrit " pour un total de 200 journées de formation et 45 agents ont suivi le stage " Français, langue étrangère " pour un total de 900 journées de formation. Ces trois stages ont été reconduits pour l'année 2001. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) proposent également des formations de remise à niveau en expression écrite. Le bilan, pour l'année 2000, de l'ensemble des formations proposées par les DRAC ne sera établi par la direction de l'administration générale que dans les prochains mois, lorsqu'elle aura réuni la totalité des informations en provenance de l'ensemble des DRAC, et sera retracé dans le prochain rapport que le Gouvernement remettra au Parlement le 15 septembre 2001. Pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, la DRAC n'a pas recensé, au cours de l'année 2000, de besoin particulier en matière de formation pour les agents publics ayant des difficultés à maîtriser la langue française. En revanche, dans le cadre de stages de préparation aux concours internes, des formations à la rédaction administrative ont été mises en place à l'intention d'agents de catégorie C se présentant au concours de secrétaire administratif : 16 jours de formation ont ainsi été dispensés et ont concerné 8 agents. Parallèlement, des formations à la dissertation ont été proposées à des agents de catégorie B présentant le concours de chargé d'études documentaires : 6 jours de formation ont été dispensés et ont concerné 3 agents. Par ailleurs, s'agissant des publics externes à l'administration, la DRAC Rhône-Alpes a développé au cours de l'année 2000 la politique de confortation du réseau régional des ateliers d'écriture entreprise depuis plusieurs années, notamment dans le cadre de l'opération " Le Français comme on l'aime. " Deux rencontres régionales ont été organisées en mars et en décembre 2000 et ont regroupé à chaque fois une centaine d'enseignants ou d'animateurs d'ateliers d'écriture qui, dans leur majorité, mènent leur action auprès de publics qui ont des difficultés à maîtriser la langue française.
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