Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport au Parlement (année 2000) de la Délégation générale à la langue française (DGLF) sur l'application de la loi du 4 août 1994 (nº 94-665) relative à l'emploi de la langue française, dans lequel il est indiqué, à la page 70, que la traduction en plusieurs langues des sites de l'Internet public est rare : " Seuls les ministères des affaires étrangères et de l'économie et des finances disposent à l'heure actuelle des services de traduction professionnels... " Il souhaiterait savoir si, à ce jour, son ministère dispose déjà d'une telle structure de traduction ou si sa mise en place est prévue au cours de l'année 2001.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/06/2001
S'inscrivant pleinement dans les recommandations du programme d'action gouvernemental sur la société de l'information (PAGSI), le ministère a développé de manière significative depuis quelques années son site internet. Lorsque celui-ci a été créé, en décembre 1998, il ne comportait que deux secteurs : emploi et santé. En décembre 1998, le secteur " ville " (qui relève du ministère délégué à la ville) a été inauguré. Le site s'est encore enrichi en mars 1998 d'un secteur social permettant ainsi de couvrir les principales compétences du ministère de l'emploi et de la solidarité. Pendant cette première phase de création du site, le ministère s'est surtout attaché à la conception et à la restructuration du site dont le contenu a été progressivement enrichi. Il s'agissait, en effet, de contribuer à donner une plus grande visibilité aux politiques du ministère tout en préservant une cohérence d'ensemble entre les quatre secteurs du site et les deux nouvelles rubriques famille-enfance et économie solidaire. Pendant cette période, la traduction en langues étrangères des informations figurant sur le site n'a pas constitué une réelle priorité. Toutefois, dès 1998, on pouvait trouver sur le site du ministère des résumés en plusieurs langues étrangères (anglais, allemand, italien et espagnol) sur tous les grands sujets relevant du secteur travail. Par la suite, dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne (deuxième semestre 2000), un effort important a été réalisé pour traduire - toujours en plusieurs langues conformément à la circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 - des résumés des dossiers correspondant, d'une part, aux grandes politiques conduites par le ministère et, d'autre part, aux priorités défendues à Bruxelles par la Présidence française. Il convient à présent de maintenir cette dynamique. La production systématique pour chaque dossier mis en ligne d'un résumé en langues étrangères est actuellement à l'étude. Ces traductions sont réalisées par des prestataires extérieurs. A l'heure actuelle, en effet, trois ministères seulement disposent d'un service de traduction (affaires étrangères, économie, finances et industrie, défense). Le ministère de l'emploi et de la solidarité n'envisage pas dans l'immédiat de se doter d'une telle structure. La création systématique de services de traduction dans tous les ministères n'est d'ailleurs pas préconisée par les travaux du groupe interministériel sur la traduction, mis en place à l'initiative du service d'information du Gouvernement fin 1999 et piloté par le ministère des affaires étrangères. Le ministère qui a participé aux travaux de ce groupe étudie actuellement les moyens de donner suite aux recommandations de celui-ci en vue de créer un environnement favorable au développement d'une véritable politique de traduction. Dans un premier temps, il devra procéder à une évaluation de ses besoins en traduction sur la base d'un questionnaire qui devrait être très prochainement adressé aux différentes administrations par le service d'information du Gouvernement.
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