Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'enquête réalisée en 1999 par la DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), la DASS (direction des affaires sanitaires et sociales), et plusieurs laboratoires en Aquitaine et Poitou-Charentes, dans les établissements de santé ou recevant du public, laquelle a révélé que 30 % des analyses bactériennes de la légionella étaient positives, avec un chiffre plus élevé pour les établissements de santé soit 34,3 % contre 27 % dans ceux recevant du public. Ainsi, on constate que 20 % des cas de légionelloses déclarés auprès des services des DASS, ont été contractés dans les établissements de santé. En conséquence, il lui demande si elle envisage de renforcer la circulaire du 31 décembre 1998 relative aux recommandations en matière de contrôles des installations sanitaires.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/04/2002
Les actions des pouvoirs publics vis-à-vis du risque lié aux légionelles comprennent deux volets : une surveillance épidémiologique et le développement d'actions de prévention. A la suite du renforcement du dispositif de surveillance de la légionellose en 1997, le nombre de cas de légionellose diagnostiqués et déclarés est en constante augmentation. Coordonné par l'Institut de veille sanitaire (InVS), ce dispositif de surveillance repose sur la notification des cas à l'autorité sanitaire (maladie à déclaration obligatoire depuis 1987), le recueil et la comparaison des souches humaines et environnementales par le Centre national de référence des légionelles, ainsi que sur le signalement des légionelloses acquises lors des voyages par le réseau européen de surveillance EWGLI. En 2000, 610 notifications répondant aux critères de déclaration ont été transmises à l'InVS. 25 % de décès ont été rapportés parmi les cas dont l'évolution est connue. L'augmentation des cas déclarés de légionellose est due notamment à l'amélioration des méthodes diagnostiques et à une meilleure connaissance de la maladie. La recherche de l'antigène urinaire spécifique permet un diagnostic rapide et précoce des légionelloses, en raison de sa sensibilité, de sa spécificité et de sa facilité de réalisation. En 1999, près de la moitié des cas ont été diagnostiqués par cette technique. Des recommandations ont été diffusées par circulaires ministérielles en 1997 et 1998 aux établissements recevant du public et comportant des installations à risque. Il leur est notamment demandé de réaliser des actions d'entretien et de surveillance par la recherche de légionelles à des points critiques des réseaux de distribution d'eaux. Les établissements de santé sont particulièrement visés et doivent suivre des procédures plus strictes. Dans le domaine du thermalisme où l'eau est utilisée à des fins thérapeutiques, un arrêté du 19 juin 2000 prévoit l'absence de légionelles aux points d'usage. Enfin, des prescriptions portant sur la surveillance et l'entretien des installations ont également été imposées aux propriétaires de tours aéroréfrigérantes (installations incriminées dans les épidémies parisiennes de l'été 1998 et 1999) par arrêté préfectoral pris dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces textes fixent différents niveaux d'intervention en fonction des concentrations retrouvées lors des prélèvements de contrôle. Afin d'améliorer la lutte contre la légionellose, un groupe de travail créé par le conseil supérieur d'hygiène publique de France a élaboré un guide pour la gestion des risques liés aux légionelles dans les établissements recevant du public qui a été diffusé en décembre dernier. Les seuils sont fixés sur la base de données disponibles sur la relation entre la concentration en légionelles et l'apparition de la maladie, mais ils ne peuvent garantir l'absence totale de risque pour certaines personnes présentant une susceptibilité accrue du fait de leur état de santé. Une circulaire relative à la prévention de la légionellose dans les établissements de santé est prévue dans le premier semestre 2002. Par ailleurs, un guide européen pour le contrôle et la prévention de la légionellose liée aux voyages est en cours d'adoption au niveau communautaire.
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