Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 01/02/2001
M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les inquiétudes manifestées par les artisans du taxi au regard de la nouvelle Convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé, réalisé par les taxis et ambulanciers. Il apparaît aujourd'ui que la Caisse nationale d'assurance maladie entend réduire fortement le remboursement du prix du transport des malades. Or, cette mesuer unilatérale risque d'être préjudiciable aux malades eux-mêmes car ils auront plus difficilement accès aux soins. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de clarifier la situation et assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et ambulanciers.
- page 323
La question est caduque
Page mise à jour le