Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 01/02/2001
M. Alain Journet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la situation préoccupante de ce secteur en Languedoc-Roussillon, en particulier dans le bassin d'emploi Viganais. En effet, celui-ci, marqué par la mono-industrie textile, subit depuis quelques années les incessantes suppressions d'emplois malgré la mobilisation importante des partenaires locaux (syndicats, collectivités locales, réseaux d'accueil). Nos entreprises ont besoin de former leurs salariés pour faire face aux évolutions du monde du travail, à l'ouverture de nouveaux marchés, aux besoins en mobilités professionnelles. Le développement de compétences est un enjeu crucial pour l'avenir de notre territoire. L'absence de la région en la matière, les budgets insuffisants, l'offre de formation peu attractive et la rigidité des circuits financiers concourent à davantage de disparité sur notre territoire. Cette disparité touche les femmes dont le taux d'activité est très important ; elles assurent des professions dites féminines, des tâches d'exécution ou encore de main-d' oeuvre. Aujourd'hui, faute d'un accès suffisant à la formation professionnelle et à la mise en place d'un processus de qualification personnalisée, elles sont fortement touchées par l'exclusion. Construire un " droit à la formation pour tous " est une nécessité, avoir les moyens de s'adapter est impératif pour affronter nos concurrents économiques. Une révolution culturelle est à conduire sur nos savoirs et nos savoir-faire. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour donner à ce territoire les moyens de s'engager dans un véritable plan de formation professionnelle, dans le cadre des protocoles d'expérimentation mis en place par son secrétariat, et non signé par le conseil régional Languedoc-Roussillon, pourtant compétent en la matière.
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 31/05/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire s'alarme de la situation économique dégradée du bassin d'emploi Viganais, et énonce les freins au développement de la formation (budgets insuffisants, offre de formation peu attractive, etc.). Ce constat pénalise fortement les travailleurs, notamment les femmes. Le ministère de l'emploi et de la solidarité, par circulaire du 26 mai 1999, relative à la mise en uvre territoriale des politiques de lutte contre le chômage de longue durée, de prévention et de lutte contre les exclusions et pour l'insertion vers l'emploi des personnes en difficulté, a demandé aux préfets de région et de département de mobiliser les différentes composantes du service public de l'emploi (SPE), auquelles doivent être associés tous les partenaires qui peuvent concourir à l'établissement, au financement et à la mise en uvre d'actions adaptées aux besoins de chaque territoire (bassin d'emploi le plus souvent) d'élaborer des plans d'action locaux. Ces plans ont été mis en place pour la première fois en 2000 et ont été renouvelés en 2001. Les actions qu'ils comprennent sont prises en charge, pour ce qui concerne l'Etat, à travers la ligne globalisée qui permet le financement de stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE), de stages d'accès à l'entreprise (SAE), de contrats d'insertion à l'emploi (CIE) et de contrats emploi solidarité (CES). Pour ce qui concerne le département du Gard, les actions prévues en 2001 s'articulent autour des trois axes définis par le SPE à l'échelon départemental : s'appuyer sur les besoins des demandeurs d'emploi, et en particulier ceux qui sont chômeurs de longue durée, en leur permettant l'accès à des formations qualifiantes ou à des parcours d'insertion spécifiques ; exploiter les potentiels existants en développant les liens avec les secteurs économiques, les branches professionnelles, les entreprises, et en accompagnant les créations d'activité ; inscrire les interventions du SPE dans une perspective de développement local, en contribuant à l'émergence des contrats de pays, en veillant aux articulations avec les actions menées dans le cadre des contrats de ville et en favorisant la mise en place de chantiers d'insertion, élément important des plans locaux pour l'insertion dans l'emploi (PLIE). Ce dispositif doit être en mesure de répondre, au moins partiellement, aux préoccupations exprimées, mais il n'a pas vocation à se substituer aux compétences propres du conseil régional.
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