Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 01/02/2001
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le recensement, principal outil périodique de collecte des informations démographiques. L'écart de neuf années entre les deux derniers recensements (1990/1999) a été, hormis les périodes de guerre, le plus long jamais enregistré dans l'histoire des recensements français. Cette longueur a non seulement privé l'information démographique de données plus vite actualisées, mais elle est l'un des éléments expliquant la moindre qualité du recensement de 1999. Et, il ne s'agit là que du dernier épisode d'une dérive datant de 1945 puisque depuis cette date, la France ne respecte plus un rythme quinquennal de recensement, en contradiction avec l'ordonnance de 1822 toutjours en vigueur. Il en résulte une méconnaissance accrue de la réalité nationale, régionale et locale, des incertitudes dommageables, et une information fortement appauvrie par une périodicité devenue erratique. Ce qui a conduit le conseil économique et social à voter à l'unanimité, en 1996 le souhaite de retrouver une périodicité régulière de recensements éventuellement allégés. Outre le problème de la périodicité, il souhaite attirer tout particulièrement son attention sur le projet de recensement rénové. Ce projet devrait se traduire par la publication annuelle de chiffres actualisés des populations légales des collectivités territoriales ; or, même si ces chiffres ont une valeur juridique certaine et serviront à l'application de quelque deux cents textes administratifs, il convient de rappeler qu'ils ne donnent aucune information utile sur les mouvements de population dans une époque marquée par des changements rapides et profonds. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer la périodicité qu'il entend adopter pour les recensements à venir ainsi que ses intentions pour pallier aux insuffisances des recensements dits allégés.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/06/2001
Au cours des quarante années écoulées, les recensements de la population de la France ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. Cette chronique correspond à un intervalle intercensitaire moyen de 7,4 années, supérieur en effet au rythme quinquennal qui a prévalu tout au long du xixe siècle. Il convient de noter que les recommandations internationales - suivies par de nombreux pays industrialisés - visent une cadence décennale. Il convient aussi de remarquer que les progrès informatiques des dernières décennies ont permis de mettre à la disposition des utilisateurs une information statistique issue des recensements de la population considérablement plus abondante, et cela à tous les niveaux d'organisation du pays, y compris infracommunaux. Il n'en reste pas moins que les acteurs nationaux et locaux peuvent conduire dans de meilleures conditions leurs politiques économiques et sociales s'ils disposent d'informations régulières et récentes sur les grandes caractéristiques des populations concernées. La rénovation des méthodes du recensement de la population répond à ce souci. Chaque année, le recensement rénové fournira la population légale des communes mais aussi des statistiques significatives sur tous les territoires d'application de l'action publique. La mise en oeuvre du projet de rénovation du recensement de la population est subordonnée au vote d'une loi dont le projet devrait être examiné au Parlement prochainement. Si ce texte est adopté, le recensement donnera lieu à des enquêtes effectuées chaque année de manière à couvrir en cinq ans l'intégralité du territoire et des logements du pays. Les communes d'une taille inférieure à un seuil qui sera fixé par décret (10 000 habitants, en l'état actuel des réflexions) seraient recensées exhaustivement, de manière tournante, à raison d'une sur cinq tous les ans. Les communes de plus grande taille connaîtraient chaque année une enquête de recensement d'une fraction représentative de leur population, leur territoire étant intégralement couvert en cinq ans. Aussitôt achevée la première période quinquennale, le recensement rénové produirait chaque année, non seulement la population légale de toutes les circonscriptions administratives du pays, mais aussi des informations statistiques analogues à celles des recensements précédents aux niveaux national, régional, départemental, communal et infra-communal, avec une fraîcheur des données fortement améliorée par rapport aux recensements traditionnels. En outre, et avant même la fin du premier cycle de cinq ans, il serait possible de produire chaque année, pour l'ensemble du pays et pour chaque région, des informations statistiques d'une grande qualité concernant la situation de la population au tout début de la même année. Ces améliorations constituent l'objectif des articles présents dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.
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