Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Martial Taugourdeau appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes sociales qui utilisent leur véhicule personnel. En cas d'accident durant le travail, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin qu'elles ne subissent pas de perte tant au point de vue assurance que sur le coût réel de la réparation du véhicule.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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