Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Martial Taugourdeau appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les indemnités kilométriques versées aux assistantes sociales, qui sont manifestement insuffisantes et qui ne couvrent pas leurs frais réels. Il lui demande dans quelles mesures ces indemnités kilométriques pourraient être revalorisées.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/09/2001
Le régime d'indemnisation des frais engagés par les assistantes sociales territoriales, lors de leurs déplacements, s'inscrit dans le cadre du décret n° 91-573 du 19 juin 1991 et renvoie à des taux de remboursement applicables dans les collectivités locales ainsi que dans les services de l'Etat. Dans le prolongement du protocole d'accord signé le 10 février 1998 sur le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999, le Gouvernement a ouvert une réflexion sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacements des fonctionnaires. Dans ce cadre, le taux des indemnités kilométriques a d'abord été revalorisé en juillet 1999 de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10 % au-delà, ainsi que celui des indemnités de nuitée en métropole de 8 %. Puis, un arrêté du 22 septembre 2000 a de nouveau revalorisé les taux des indemnités de nuitées, portant ces dernières à 320 francs à Paris et à 240 francs en province, soit une augmentation de 21 % et de 19 %. A partir du 1er septembre 2001, ces taux sont portés à 350 francs à Paris, 250 francs en province.
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