Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/02/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, le départ de l'armée du camp Castellane installé sur la commune de Sathonay-Camp dans le Rhône, libérant un terrain de 32 hectares au c ur de cette ville. A l'encontre de la volonté unanime des élus concernés ainsi que de la très grande majorité de sa population, le Gouvernement projette d'installer sur les terrains en question un établissement pénitentiaire. Si la nécessité de construire une nouvelle prison n'est pas contestée, le souhait de la population serait de la voir construire ailleurs, sur un site moins nécessaire à l'avenir de la commune. En effet, cette dernière souffre d'une vieillissement de sa population dû à un parc de logement insuffisant dissuadant les jeunes de s'y installer, sans parler des entreprises qui souffrent du même problème. Les terrains libérés constituent donc une opportunité de développement unique pour cette commune qui a vu sa population diminuer entre les deux derniers recensements. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui dire si elle compte reconsidérer le projet d'installation d'une prison sur ces terrains au vu de la situation évoquée.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/04/2001
Réponse. - La garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'en raison de la vétusté et de l'inadaptation des prisons de Lyon, elle a décidé la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglomération lyonnaise. Les recherches foncières menées par le préfet du Rhône en liaison avec les services de la communauté urbaine de Lyon ont permis de localiser quatre sites potentiels d'implantation sur la partie est de la zone, dont le terrain de Sathonay-Camp. Courant janvier 2001, le préfet a été invité à engager des recherches complémentaires à l'ouest de l'agglomération lyonnaise. Les études techniques d'impact et de faisabilité destinées à préparer le choix définitif du site d'implantation seront lancées à l'issue de ces recherches.
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