Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation du climat scolaire dans les établissements d'enseignement d'Ile-de-France. Il observe que les collèges et lycées franciliens sont aujourd'hui le théâtre de violences, de rackets et de trafics de drogues. Les insultes, agressions, et menaces de mort se multiplient et font aujourd'hui partie du quotidien des élèves et des enseignants. Ainsi, il y a quelques semaines, une institutrice de l'école Gorki de Nanterre (Hauts-de-Seine) était agressée par une mère qui lui reprochait d'être injuste avec son enfant. Dans le même temps, le collège André-Malraux d'Asnières (Hauts-de-Seine) était contraint à la fermeture faute de pouvoir assurer la sécurité de ses usagers. Plus récemment encore, un collégien de treize ans poignardait, sans véritable motif apparent, un professeur de musique du collège de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Il est par ailleurs stupéfiant de constater la facilité qu'ont certains élèves ou personnes extérieures à introduire dans les établissements des armes ou de la drogue. Par conséquent, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rétablir l'état de droit dans les collèges et lycées, pour sécuriser l'enceinte globale des établissements et pour répondre aux revendications des enseignants notamment en matière d'encadrement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
L'augmentation significative des phénomènes d'incivilité et de violence constatée dans de nombreux établissements ces dernières années fait apparaître un phénomène nouveau de violence anti-scolaire importé en classe et dirigé contre les enseignants, pour lequel les réponses traditionnelles au niveau disciplinaires (exclusion, signalement en justice) ne semblent plus être adaptées. C'est pourquoi, afin de rétablir l'état de droit et de sécuriser l'enceinte globale des établissements scolaires, le ministère de l'éducation nationale a élaboré de nouveaux textes sur la discipline scolaire qui ont fait l'objet d'une publication au BO spécial n° 8 du 13 juillet 2000 (circulaires n°s 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000 définissant l'organisation des procédures disciplinaires et le règlement intérieur dans les établissements du second degré). Ces textes qui ont pour objectif d'établir des règles claires et acceptées de tous les participants de la communauté éducative (élèves, parents, enseignants, autres personnels), constituent des éléments essentiels pour la prévention de la violence. Ils font l'objet d'un dossier d'accompagnement au BO spécial précité. Les partenariats engagés notamment avec la police et la gendarmerie depuis plusieurs années sont poursuivis. Enfin des mesures dérogatoires pour un certain nombre d'établissements, notamment de l'académie de Créteil et de Versailles, ont été prises. Elles ont pour principal objectif de permettre la stabilisation des équipes pédagogiques dans ces établissements sensibles, en touchant à l'affectation, aux conditions de travail et aux évolutions de carrière des enseignants. C'est ainsi que les enseignants qui souhaitent rester dans ce type d'établissement peuvent, en accord avec le chef d'établissement, y être affectés définitivement et qu'ils peuvent aussi, après cinq ans d'exercice, bénéficier d'une priorité pour les promotions ainsi que d'un droit renforcé pour les mutations.
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