Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 01/02/2001
M. Alfred Foy manifeste auprès de M. le ministre de l'intérieur la stupéfaction qui l'a frappé en regardant un documentaire télévisé relatant des courses automobiles sauvages sur le réseau routier français, et qui concluait à l'impossibilité aux forces de police de mettre fin à ces manifestations. Les images détaillaient la stratégie utilisée par des jeunes gens réunis le vendredi soir pour lancer des véhicules au moteur surgonflé, sur une portion de réseau routier, national ou autoroutier, au péril de leur vie certes, mais surtout de celle des autres usagers de la route. Ainsi, on dénombre déjà plusieurs innocentes victimes de ces épreuves de vitesse à la James Dean, et si quelques fauteurs d'accidents mortels sont désormais sous les verrous, ce comportement délictuel ne tempère en rien l'attitude de ceux qui ont échappé à la justice. Au contraire, ce jeu dangereux est considéré par les participants comme un droit à l'expression de leur liberté individuelle, et ils entendent bien l'étendre malgré les sanctions, au mépris des autres conducteurs. Que ce phénomène reste du domaine de l'exceptionnel ou non, la probabilité d'accidents à craindre pour les usagers de la route doit, d'ores et déjà, faire l'objet d'incessantes mesures préventives. Il semble inconcevable, comme l'a estimé le journaliste chargé de l'enquête, que les forces de l'ordre soient dans l'incapacité légale d'appréhender les auteurs de ces courses sauvages. Les images diffusées ont démontré avec quel aplomb les jeunes gens interpellés au cours de leurs rassemblements nocturnes répondaient aux contrôles policiers, donnant la preuve qu'ils ne risquaient pratiquement rien. Quelques secondes plus tard, devant la caméra, ils commentaient le décès accidentel de toute une famille comme étant " la faute à pas de chance ". Il le remercie de bien vouloir lui préciser de quelle manière il compte faire cesser cette atteinte à la sécurité publique.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les excès de vitesse et les risques que font peser, sur les autres usagers, les conducteurs d'automobiles aux moteurs gonflés, à l'occasion des courses sauvages qu'ils organisent sur le réseau routier. En l'état actuel de la législation, les conducteurs impliqués dans ces courses sont passibles des contraventions prévues pour le dépassement de la vitesse autorisée et, en cas d'accident, des peines délictuelles relatives à la mise en danger d'autrui, en plus de celles d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui. Ces dispositions ne permettent cependant pas aux forces de l'ordre d'éradiquer totalement ces pratiques, en raison, d'une part, des difficultés à déterminer les véhicules réellement impliqués dans ces courses sauvages et, d'autre part, des moyens de communication dont disposent les protagonistes pour signaler les contrôles de vitesse. Aussi, afin de prévenir plus efficacement ce type de comportement, il a été demandé aux préfets des départements concernés d'initier des contrôles conjoints entre les forces de l'ordre et les personnels des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, afin de procéder aux vérifications des caractéristiques mécaniques et de sécurité des véhicules participant à ces regroupements. En outre, pour que ces opérations aient un effet suffisamment dissuasif, un groupe interministériel de travail sera constitué en vue de modifier certaines dispositions réglementaires du code de la route dans le sens d'un durcissement des sanctions applicables aux infractionnistes. Au plan pratique, des opérations préventives de police sont réalisées sur les lieux de regroupement des participants, et des contrôles spécifiques de vitesse sont mis en uvre. Ainsi, depuis 1998, les actions réalisées par la CRS nº 7 de Deuil-la-Barre sur l'autoroute A1 ont permis de relever 121 infractions pour non-conformité du véhicule et 78 infractions pour dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/heure. De même, des instructions ont été données aux fonctionnaires de police relevant de la direction centrale de la sécurité publique, les enjoignant à faire preuve de fermeté et à relever toutes les infractions s'y apportant telles que les délits de mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 du code pénal), de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (art. 1er du code de la route) ou l'organisation sans autorisation administrative de courses de véhicules à moteur (art.L 5 du code de la route). Ainsi, au cours de l'année 2000, les fonctionnaires de la sécurité publique ont interpellé 40 personnes lors des interventions menées pour lutter contre ce phénomène dont 23 majeurs et 17 mineurs. Par ailleurs, les policiers ont été invités à se rapprocher des collectivités territoriales, afin de prendre toutes les mesures juridiques et matérielles permettant la réalisation des aménagements nécessaires pour rendre ce type de manifestation sauvage impraticable sur les portions de voie publique ou de parking, qui sont propices à les accueillir.
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