Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 01/02/2001
M. Roger Rinchet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé les mettant dans l'obligation d'interrompre leur activité professionnelle. Il apparaît en effet que la sécurité sociale ne verse aucune indemnité journalière de maladie aux personnes ne justifiant pas de 200 heures de travail par trimestre. De plus, si les conventions collectives obligent les employeurs à compenser la différence entre le salaire et les indemnités journalières, cette obligation disparaît lorsque la sécurité sociale ne verse aucune indemnité. Les salariés se trouvant dans cette situation se voient alors privés de tout revenu. Ce traitement particulier des salariés à temps partiel apparaît d'autant plus injuste qu'ils cotisent aux même taux que les autres sans pouvoir bénéficier d'une couverture sociale en cas d'arrêt maladie. Il lui demande en conséquence comment il pourrait être remédié à cette situation.
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La question est caduque
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