Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 01/02/2001
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins salariés exerçant une activité non libérale au sein d'un établissement hospitalier privé. Ce personnel est régi par une convention collective qui, jusqu'à présent, n'a pas fait l'objet de revalorisation salariale contrairement au secteur public. L'été dernier, un avenant salarial a été déposé par les organisations salariales auprès de ses services, afin d'aboutir à un accord. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cet avenant et si une issue favorable à ce blocage est envisageable très prochainement.
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La question est caduque
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