Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 01/02/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du centre Suzanne-Masson, établissement de rééducation professionnelle et d'insertion sociale pour adultes handicapés situé dans le 12e arrondissement de Paris et faisant partie du secteur médico-social. Les personnes accueillies vivent des situations d'exclusion depuis des années amplifiant les effets du handicap ou de la maladie. Outre que cette structure connaît des problèmes de moyens, il apparaît que malgré un premier accord des partenaires sociaux en date du 21 janvier 1999, le personnel ne peut toujours pas appliquer la réduction du temps de travail à 35 heures.En tant que centre de rééducation professionnelle, cette structure est soumise à agrément ministériel. D'ailleurs plusieurs rencontres ont eu lieu entre les services du ministère chargés des dossiers 35 heures pour les établissements médico-sociaux et plusieurs avenants signés mais concernant ce centre, cela ne débouche sur rien de concret. Il semble pourtant qu'un accord ait pu se dégager entre tous les acteurs pour que l'application des 35 heures se fasse en limitant le plus possible le déséquilibre financier. Il serait donc incompréhensible que le blocage actuel perdure. Elle lui demande d'intervenir en faveur d'une reprise des négociations entre tous les acteurs en vue d'aboutir à une issue rapide et positive de ce dossier.
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La question est caduque
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