Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/02/2001
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la teneur d'un article publié dans le journal La Tribune, daté du 22 janvier 2001 et intitulé " Le TGV Rhin-Rhône n'attend plus que l'Etat ". Il laisse transparaître l'enthousiasme de l'ensemble des élus concernés, quelle que soit leur tendance. Pourtant, il semble que l'Etat n'ait pas encore donné sa réponse quant au principe de son engagement financier. Face au coût global du projet, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part, s'il est prêt à participer à ce financement et comment, d'autre part, il imagine mobiliser les fonds nécessaires à l'heure de la réduction des déficits publics.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/12/2001
La mise au point du plan de financement d'une première phase de la branche " Est " du TGV Rhin-Rhône fait l'objet d'une mission du Conseil général des ponts et chaussées. Dans un premier temps, le travail de cette mission a permis de déterminer la capacité contributive de Réseau ferré de France (RFF), maître d'ouvrage, afin d'en déduire le montant des concours publics nécessaires au bouclage du financement. A présent, cette mission doit proposer un plan de financement entre les différents partenaires concernés, dont l'Etat. La proposition de participation des collectivités territoriales au financement du projet est, bien entendu, intégrée aux réflexions en cours. Par ailleurs, des négociations vont être engagées avec la Suisse sur le montant de sa participation financière, les villes de Bâle et Zurich bénéficiant directement du projet. Enfin, la France a sollicité l'inscription du projet dans la liste des infrastructures de transport prioritaires au niveau européen. Un financement européen sera également demandé pour les études d'avant-projet détaillé, qui débuteront immédiatement après la déclaration d'utilité publique prévue pour la fin 2001. En fonction du concours total de l'Union européenne, et de celui de la Suisse, l'Etat déterminera le montant de son engagement financier. Tout est donc mis en couvre pour trouver un plan de financement équilibré entre RFF et les différents contributeurs publics. Ces engagements traduisent la volonté du Gouvernement de mener à bien ce projet, qui prendra toute sa place dans le réseau transeuropéen de lignes à grande vitesse en cours de constitution. La réforme des concessions autoroutières et la création d'un fonds intermodal constituent deux nouvelles opportunités de financement des projets ferroviaires, conformément à la priorité que le Gouvernement leur accorde. Le TGV Rhin-Rhône constitue la première opération de LGV à pouvoir débuter hors TGV est-européen et bénéficiera donc directement de ces nouvelles sources de financement.
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