Question de M. PUECH Jean (Aveyron - RI) publiée le 01/02/2001
M. Jean Puech appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les préoccupations des centres départementaux d'alcoologie quant à la suppression pure et simple par la loi de finances 2001 des crédits de prévention de l'alcoolisme affectés aux actions décentralisées. En effet, les transferts de financements entre le budget de l'Etat et celui de l'assurance maladie dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme ne lassent pas d'inquiéter les professionnels, dans la mesure où les négociations engagées par la direction générale de la santé avec la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés pour que cette dernière prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaires (FNPEIS) n'ont pas à ce jour débouché sur un accord. Aussi, au regard de la gravité de la menace qui pèse sur l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et du caractère majeur de cette question de santé publique, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour que les comités de prévention de l'alcoolisme continuent de disposer des moyens nécessaires à leur indispensable action au plan départemental.
- page 322
Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
- page 2202
Page mise à jour le