Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 28/03/2001
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très inquiétante diminution des effectifs dans les perceptions rurales des Pyrénées-Orientales.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2001
M. Paul Blanc. Je suis très heureux d'adresser ma question à Mme la secrétaire d'Etat au
budget, puisqu'il s'agit d'un dossier qui la concerne tout particulièrement.
Dans le département des Pyrénées-Orientales, nous constatons une diminution des effectifs,
notamment du cadre B et du cadre C, qui touche plus spécialement les perceptions du milieu
rural.
Si mes informations sont exactes - et je crois qu'elles le sont - la situation prévisionnelle des
effectifs au 1er août 2001 montrerait que les perceptions les plus affectées par le manque
d'agents du cadre B sont celles du milieu rural. Je citerai plusieurs d'entre elles : à Elne, le
déficit serait de 0,5 poste, comme à Saint-Laurent-de-la-Salanque ; il serait de 0,7 poste à
Prades, de 0,5 poste à Saillagouse, ou encore à Arles-sur-Tech et à Bourg-Madame ; il serait
de 1 poste à Prats-de-Mollo et à Estagel.
A l'évidence, une telle situation entrave fortement le fonctionnement des services, car il s'agit
d'établissements où les effectifs sont déjà peu nombreux et où un déficit d'un demi-poste est
beaucoup plus préjudiciable qu'un déficit de deux ou trois postes dans une perception plus
importante.
Je me pose la question de savoir si, au fond, on n'est pas en train d'utiliser ce qui était jadis la
méthode de supplice des Andorrans : le garrot. Cette méthode consistait à appliquer un garrot
autour du cou des suppliciés et à tourner petit à petit, jusqu'à ce que mort s'ensuive. Je crains
fort que la diminution des effectifs n'annonce la suppression, un jour, des perceptions en milieu
rural.
Madame la secrétaire d'Etat, ma question est très simple : allez-vous remédier rapidement à
cet état de fait ? Pouvons-nous avoir quelque assurance sur la survie de nos perceptions en
milieu rural ? Je sais que les percepteurs ne sont pas toujours très bien vus, mais pour nous,
les maires, ils sont un élément indispensable de la vie en milieu rural.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord
à vous rassurer : je ne suis pas venue avec un garrot, et je vais essayer de vous le démontrer !
(Sourires.)
Il est vrai que les effectifs des treize trésoreries des Pyrénées-Orientales qui sont en milieu
rural sont, au 1er mars 2001, de quarante-huit agents, soit un déficit - je ne vais pas compter en
dixièmes d'agent - d'un peu moins de trois agents équivalent temps plein.
Cette situation s'explique, pour une large part, par le nombre élevé de fonctionnaires bénéficiant
- à leur demande, bien entendu - du régime de travail à temps partiel, régime qui est, par
nature, plus délicat à compenser immédiatement dans les trésoreries de petite taille,
notamment en milieu rural. Cet état de fait concerne principalement les catégories B et C, vous
avez raison de le souligner, monsieur le sénateur.
A l'occasion du prochain mouvement de mutations, le 1er avril 2001, chaque départ d'agent du
Trésor public hors du département sera compensé par l'affectation concomitante d'un
fonctionnaire. En outre, une des vacances d'emploi actuelles sera comblée par la nomination
d'un agent au 1er juin 2001 ; c'est un premier point.
Par ailleurs, la direction générale de la comptabilité publique et le trésorier-payeur général des
Pyrénées-Orientales sont très attentifs au maintien des effectifs dans chacune de ces
trésoreries. Ils peuvent également recourir à l'équipe départementale de remplacement ou, plus
ponctuellement, à des crédits d'auxiliaires.
Je puis donc vous assurer que les services du Trésor public dans les Pyrénées-Orientales
disposent des moyens nécessaires pour accomplir l'intégralité de leurs missions et pour
maintenir - c'est important - le niveau de qualité du service public auprès tant des collectivités
locales que des usagers.
Au-delà de cette situation conjoncturelle, j'attirerai votre attention sur le fait que non seulement
nous ne pratiquons pas la « politique du garrot », mais que nous avons fait progresser de 10 %
en dix ans le nombre des agents affectés dans les services déconcentrés du Trésor des
Pyrénées-Orientales. Je pense que nous sommes - heureusement - loin des méthodes que
vous décriviez à l'instant !...
M. Paul Blanc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc. Madame la secrétaire d'Etat, je me réjouis de votre réponse, à laquelle, en
toute franchise, je m'attendais un peu...
Je crois toutefois que l'intérêt des questions posées au Gouvernement, c'est de faire parfois
avancer les choses.
Je m'explique : immédiatement après le dépôt de cette question, voilà plus de deux mois, vos
services ont, du moins je le suppose, alerté la Trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
puisque, depuis, un gros effort a effectivement été fait pour pourvoir très rapidement un certain
nombre de postes.
L'intérêt d'interroger le Gouvernement, c'est donc de donner une impulsion aux dossiers, et je
m'en réjouis. Je ne doute pas que, grâce à votre réponse d'aujourd'hui, toutes les perceptions
rurales des Pyrénées-Orientales seront rapidement dotées du nombre d'agents nécessaires à
leur bon fonctionnement.
M. le président. Cela démontre combien M. Blanc est un parlementaire attentif ! (Sourires.)
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