Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 28/03/2001
M. Robert Bret rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité que l'association Sol en Si connaît de sérieux problèmes financiers pouvant être lourds de conséquences, à savoir de très probables restructurations, dans chacun des sept centres d'accueil, allant de la fermeture d'accueil de nuit à des licenciements économiques. Restructurations qui remettraient en cause, bien évidemment, les divers services de soutien mis en place pour répondre aux besoins des enfants et de leurs parents touchés par le sida. Créée en 1990 et reconnue d'utilité publique par décret du 5 juillet 1996, l'association Sol en Si a pris son envol et affirmé sa raison d'être à une époque où un grand vide faisait face aux familles touchées par le sida. Il serait inconcevable et inacceptable de voir ce réseau d'aide péricliter à l'heure où l'efficacité des nouveaux traitements permet à de nombreuses familles de pouvoir enfin envisager l'avenir, non plus sur du court terme, mais avec des échéances un peu plus lointaines. L'association, qui a toujours fonctionné grâce à des fonds privés pour l'essentiel et publics pour un tiers, voit ses moyens financiers baisser de façon très inquiétante. Pourtant le sida " frappe " toujours et l'efficacité des nouveaux traitements a modifié le rôle et le fonctionnement de Sol en Si qui apporte un soutien psychologique, moral et matériel dans la durabilité dorénavant. Il lui demande de nouveau quelles sont les intentions de l'Etat pour subvenir aux besoins de cette structure et mettre fin à cette crise financière.
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Réponse du ministère : Économie solidaire publiée le 04/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2001
M. Guy Fischer. Monsieur le secrétaire d'Etat, courant octobre 2000, Robert Bret avait attiré
l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir de l'association Sol en
Si, qui connaissait, et connaît toujours, de sérieux problèmes financiers pouvant être lourds de
conséquences.
En effet, l'association se trouvait dans une situation financière telle qu'elle risquait d'être
amenée à envisager des restructurations, dans chacun des sept centres d'accueil qu'elle gère,
allant de la fermeture d'accueils de nuit à des licenciements économiques, restructurations qui
auraient remis en cause, bien évidemment, le fonctionnement des divers services de soutien
mis en place pour répondre aux besoins des enfants et de leurs parents touchés par le sida.
Mais, à l'heure où je parle, la situation semble avoir évolué, puisque je crois savoir que le
Gouvernement a décidé de débloquer des fonds, ces derniers devant permettre, dans un
premier temps, de parer au plus urgent.
Force est de constater que nos diverses interventions n'auront pas été vaines, et nous nous en
félicitons. Nous estimons, en effet, qu'il incombe à l'Etat, au titre de la lutte contre les
exclusions et les inégalités en matière de santé, de contribuer au financement des actions
visant à lutter contre le sida à l'échelon des collectivités, des institutions et surtout des
associations. Il n'était que temps de reconnaître enfin le bien-fondé de l'activité de Sol en Si et
de lui permettre, dès lors, d'exister pleinement.
Créée en 1990 et reconnue d'utilité publique par décret du 5 juillet 1996, l'association Sol en Si
a pris son essor et affirmé sa raison d'être à une époque où les familles touchées par le sida se
trouvaient face à un grand vide. Il serait inconcevable et inacceptable de voir ce réseau d'aide
péricliter, à l'heure où l'efficacité des nouveaux traitements permet à de nombreuses familles de
pouvoir enfin envisager l'avenir non plus à court terme, mais selon des échéances un peu plus
lointaines.
L'association, qui a toujours fonctionné, pour l'essentiel, grâce à des fonds privés, et, pour un
tiers, grâce à des fonds publics, a vu ses moyens financiers baisser de façon très inquiétante.
Pourtant, le sida frappe toujours et l'efficacité des nouveaux traitements a modifié le rôle et le
fonctionnement de Sol en Si, qui apporte un soutien psychologique, moral et matériel, dans la
durabilité dorénavant.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous préciser quelles sont les
intentions de l'Etat et à quelle hauteur celui-ci compte s'engager pour subvenir aux besoins de
cette structure et mettre fin à cette crise financière.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, l'association «
Solidarité Enfants Sida », plus connue sous le nom de Sol en Si, mène une action tout à fait
exemplaire en matière d'aide et de solidarité au profit des familles et des enfants touchés par le
sida. A cette fin, elle a créé et développé des lieux d'accueil, de rencontre, d'échange ouverts
aux enfants et aux adultes concernés. Elle y organise des actions permettant de leur apporter
un soutien à la fois matériel, social et psychologique.
Depuis l'origine, c'est-à-dire depuis 1990, elle est financée en majeure partie par l'appel aux
dons, par la vente de disques et par d'autres ressources permises notamment par un fort
investissement d'artistes soutenant son action. Les pouvoirs publics, les collectivités
territoriales intéressées et les organismes sociaux financent également l'activité de Sol en Si
dans l'optique de leurs compétences respectives : sur un budget prévisionnel global de l'ordre
de 26 millions de francs au titre de l'année 2000, les subventions ont ainsi représenté plus de
7,5 millions de francs, près de la moitié de cette somme provenant du ministère de l'emploi et
de la solidarité.
Toutefois, comme vous l'avez souligné, monsieur Fischer, l'association a fait état de difficultés
de trésorerie au cours de cet exercice. Ses responsables ont été reçus au cabinet de Mme la
ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Dans l'immédiat et
pour faire face à l'urgence, une subvention de 50 000 francs lui a été allouée, sur sa demande,
pour l'aider à affronter des problèmes conjoncturels. Le dossier est suivi de près, afin d'étudier
plus précisément comment la situation pourrait être complètement assainie, de manière que
cette association, qui accomplit un travail tout à fait remarquable, ne disparaisse pas du «
paysage » français, ce qui serait dommageable à tout point de vue.
M. Guy Fischer. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. Monsieur le secrétaire d'Etat, je me réjouis qu'une somme de 50 000 francs
ait été allouée à Sol en Si. Cela dit, je doute encore que ce montant soit à la hauteur des
attentes et surtout des difficultés, d'autant que cette association a fait ses preuves, et ce
depuis des années, remplissant une mission de service public grâce au mécénat, au bénévolat
et à d'autres formes de volontariat.
Du devenir de l'association Sol en Si dépend bien évidemment le bon fonctionnement des divers
services de soutien mis en place pour répondre aux besoins des enfants et de leurs parents
touchés par le sida, d'où l'impérieuse nécessité de débloquer des fonds, qui à mon avis
devraient être plus importants que les 50 000 francs annoncés aujourd'hui, afin que cette
association puisse mener à bien la tâche qu'elle s'est fixée et que la seule bonne volonté ne
suffirait pas à remplir.
Le Gouvernement doit accentuer le travail effectué par les volontaires et bouleverser le principe
ancré peu à peu qui veut que les associations et les bénévoles se suffisent à eux-mêmes.
Bien des choses restent à faire si l'on veut que l'accès aux soins ne demeure pas hors de
portée de la majorité des personnes vivant avec le sida, et l'on sait que ce sont les plus exclus
qui sont confrontés à cette situation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, l'Etat se doit d'être un partenaire à la hauteur, aujourd'hui et dans
les années à venir.
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