Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 28/03/2001
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'état d'avancement des études sur la future viabilité du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, qui est fermé aux poids lourds depuis le 1er mars 2000. Parmi les conséquences de la suppression de ce passage, on note le transit et le report du flux des camions qui génèrent des nuisances pour la population concernée et l'impact économique pour les entreprises de fret. La logistique riveraine s'est considérablement compliquée. Le cabinet mandaté par la région pour élaborer une étude d'impact économique a évalué la perte à 252,4 millions de francs par an, ce qui représente sur quatre ans une perte de 600 millions de francs, qui serait majoritairement subie par les entreprises de la région. Les travaux nécessaires à la réouverture, hors danger, du tunnel sont axés sur deux possibilités : soit la construction d'un second tunnel, soit celle d'une galerie de sécurité servant de passage technique et d'évacuation des usagers. Cette dernière solution a été sélectionnée et des études sont en cours. La clé de répartition des financements n'a pas été fixée. Cette négociation de répartition était annoncée pour décembre 2000 mais elle n'a toujours pas eu lieu. Tout retard risque d'être mal perçu des populations car il a des conséquences financières qui s'ajoutent aux nuisances précitées sur les routes concernées. Il lui demande à quel stade en sont les négociations en cours et quelles sont ses intentions au sujet de ce passage qui fait sérieusement défaut aux transporteurs locaux ?
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Réponse du ministère : Logement publiée le 04/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2001
M. Jean-Louis Lorrain. La loi des séries ayant récemment frappé avec les incendies de
tunnels - celui du Mont-Blanc, le 24 mars 1999, et celui de Tauen en Autriche, le 29 mai suivant
-, une enquête a conclu que certains tunnels, dont celui de Saint-Marie-aux-Mines, présentaient
trop de risques et devaient être fermés à la circulation des poids lourds.
Cette décision a entraîné un certain nombre d'inconvénients, dont les principaux sont la gêne
occasionnée aux riverains par le flux des camions sur des routes voisines et la croissance
exponentielle de la circulation sur la RN 415 - le col du Bonhomme -, la RN 59 -
Sainte-Marie-aux-Mines - et la RN 420 - vers Schirmeck. Il est d'ailleurs fréquent de restreindre
ou d'interdire de jour et/ou de nuit le passage dans certains cols, obligeant voitures particulières
et poids lourds à des détours astreignants.
Deux solutions se présentent aux décideurs : soit la construction d'un second tunnel chiffrée à
2 milliards de francs, soit la construction d'une galerie de sécurité servant de passage
technique et d'évacuation des usagers, évaluée entre 400 millions de francs et 700 millions de
francs, suivant les options choisies.
Le concessionnaire du tunnel, la SAPRR, ou société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, les
collectivités territoriales concernées, c'est-à-dire les régions Alsace et Lorraine, le Haut-Rhin, le
Bas-Rhin, les Vosges et la Meurthe-et-Moselle, ainsi que l'Etat y participeraient. Mais la clé de
répartition est toujours en attente et le poids des contraintes pour les usagers riverains comme
pour les transporteurs routiers se fait de plus en plus lourd à supporter.
Le quotidien L'Alsace du 6 février dernier rapportait que la direction des routes du ministère a
souligné que « près de 600 millions de francs de travaux vont être engagés » pour la réalisation
de la galerie parallèle d'évacuation du tunnel. Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 25 février
stipulait via le secrétaire d'Etat à l'industrie, M. Pierret, qui connait bien la région, qu'un «
calendrier des modalités de réalisation et des propositions de financement » serait proposé au
printemps.
Cette négociation de répartition était déjà annoncée pour décembre 2000. Elle n'a toujours pas
eu lieu et nous redoutons les 250 millions de francs par an d'impact économique, ajoutés aux
nuisances sur les routes - les bandes d'arrêt d'urgence dans la descente des cols du
Bonhomme et de Sainte-Marie-aux-Mines sont toujours en attente -, nuisances que la
population dénonce, on le comprend, avec de plus en plus de véhémence.
Comme l'avait déjà remarqué le député Marc Dumoulin dans son intervention d'octobre 2000, le
rôle stratégique de cette traversée centrale des Vosges implique des responsabilités : est-il
concevable d'indemniser les entreprises pénalisées par la fermeture du tunnel ?
Quand donc verrons-nous, monsieur le ministre, le « bout du tunnel » (sourires) pour cette
opération ? A quelles dates prendrez-vous, avec votre ministère, une décision quant à la clé de
répartition des financements - je suis responsable des finances du département du Haut-Rhin,
et je m'interroge fortement à cet égard - et quand débuteront ces travaux que nous attendons ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, je
voudrais tout d'abord vous demander de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-Claude
Gayssot, qui est aujourd'hui à Berlin pour des entretiens avec son homologue allemand, M.
Bodewig, sur un certain nombre de dossiers relatifs à la construction de l'Europe des
transports. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement m'a donc demandé de
vous communiquer la réponse qu'il a préparée à votre intention.
Le Gouvernement a décidé de faire effectuer la mise en sécurité du tunnel Maurice-Lemaire, à
Sainte-Marie-aux-Mines. Il a prévu d'assurer sa réouverture aux poids lourds dans les délais les
plus courts permis par les études et les procédures.
M. Gayssot a examiné les différentes solutions techniques que vous avez d'ailleurs évoquées.
Dès l'automne 2000, il a retenu le choix de la réalisation d'une galerie parallèle au tunnel pour
faciliter une éventuelle évacuation et permettre d'améliorer la ventilation et l'extraction des
fumées.
Conformément aux engagements pris de favoriser un début rapide des travaux de réparation du
tunnel, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, concessionnaire de l'ouvrage, a présenté
un planning calé au plus serré pour répondre à cet objectif.
Les études détaillées sont en cours et le ministre de l'équipement, des transports et du
logement donne rendez-vous aux élus des régions concernées dans les prochaines semaines
pour leur présenter les travaux envisagés, assortis du calendrier et des modalités de leur
réalisation. Les élus seront également consultés sur le plan de financement des importants
travaux à réaliser dont le coût, de l'ordre de 700 millions de francs, est proche de celui que vous
indiquiez, mais tout de même supérieur de 100 millions de francs.
D'ici là, des dispositions seront prises comme l'hiver dernier, lorsque le col de
Sainte-Marie-aux-Mines était bloqué par la neige : des convois sécurisés de poids lourds
locaux pouvaient alors emprunter le tunnel, sous escorte.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est conscient de l'importance du
tunnel Maurice-Lemaire pour les populations et l'activité des vallées qu'il relie, et qu'il fera tout
son possible pour une réouverture rapide et en toute sécurité.
M. Jean-Louis Lorrain. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, je dois avouer que je suis profondément déçu.
J'aurais pu exposer ce problème lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement.
Mais je m'y suis refusé compte tenu de l'aspect « spectacle » de ces séances. J'ai donc
privilégié la formule des questions orales, mon objectif étant d'être sérieux et d'obtenir des
réponses sérieuses et directes.
Madame le secrétaire d'Etat, j'apprécie le fait que vous vous soyez déplacée et que vous ayez
pris sur votre temps pour me répondre.
Je note néanmoins que, lorsque j'ai interrogé pour la première fois M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement - la question portait alors sur l'aéroport de
Bâle-Mulhouse -, il n'était pas présent dans l'hémicycle pour me répondre.
Aujourd'hui, s'agissant d'une question sur le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, M. le ministre,
très occupé, est encore absent.
Je lui ai adressé une troisième question, sur le TGV Rhin-Rhône. Quand cette dernière sera
inscrite à l'ordre du jour, les choses seront vraisemblablement les mêmes : M. le ministre sera
absent !
Une telle situation finit par être pénible !
Tout ce que vous m'avez dit, madame la secrétaire d'Etat, je le savais ! Nous dire simplement
que l'on s'occupe de nous et qu'un calendrier nous sera présenté dans les prochaines
semaines n'est pas la réponse que j'attendais.
Je voulais aussi savoir quelle part vous prévoyiez de demander aux collectivités locales. Vous
me dites que le coût des travaux sera supérieur de 100 millions de francs au chiffre que j'avais
indiqué. Cela veut donc dire que les collectivités locales devront participer encore un peu plus !
M. Nicolas About. Très bien !
M. Jean-Louis Lorrain. S'agissant du calendrier, nous aurions eu le temps, depuis le mois
d'octobre, de fixer des échéances. Mais il y avait bien sûr les élections !
Dire que l'on s'occupe de nous, c'est très bien, et je veux bien le croire ! Mais, j'y insiste : nous
ne pouvons plus nous suffire, dans l'Est, de réponses courtoises et bienveillantes !
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