Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 25/01/2001
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) qui a conduit l'Union européenne à décider de suspendre l'utilisation des farines animales au profit de protéines végétables. La région Provenve - Alpes - Côte d'Azur dispose d'un potentiel important de production de protéagineux et d'oléagineux en raison d'un climat et de sols favorables. Dans le nouveau contexte d'interdiction des farines animales, les coopératives de céréales et les coopératives qui fabriquent les aliments du bétail demandent un renforcement de la filière régionale de production de protéines végétales dans le cadre d'un plan national. Le Sud-Est dispose, en outre, d'un outil de trituration à Sète et d'usines de production d'aliments du bétail dont certaines appartiennent au secteur coopératif. Les productions d'oléoprotéagineux ont diminué en région PACA au profit notamment du blé dur, car la rentabilité est insuffisante pour les agriculteurs. Seul un programme incitatif permettra de répondre aux besoins en céréales et aux attentes exprimées par les consommateurs en matière de sécurité alimentaire tout en préservant le revenu des agriculteurs. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en faveur d'un véritable plan de développement de la production de protéines végétales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/03/2001
Réponse. - Le Gouvernement a pris la pleine mesure de la problématique résultant de la suspension de l'utilisation des farines et graisses animales et de leur substitution par des matières premières riches en protéines d'origine végétale. Ainsi le Gouvernement français a indiqué, dès le 21 novembre 2000, dans le cadre du programme national d'urgence en faveur de la filière bovine, sa volonté, afin de satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, de développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger, en 2001, l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire, dans le cadre des mesures agroenvironnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Au niveau communautaire, la France est intervenue à plusieurs reprises afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Cette préoccupation figure dans les conclusions du conseil des ministres de l'agriculture du 21 novembre 2000, et a été reprise dans les conclusions du Conseil européen de Nice. Il convient, néanmoins, de ne pas minimiser les difficultés d'un tel sujet à Bruxelles, compte tenu du cadre budgétaire très strict auquel est soumis la politique agricole commune d'une part, et des contraintes internationales relatives à la production d'oléagineux dans l'Union européenne d'autre part. Plus généralement, l'ensemble du monde agricole se doit d'être solidaire de la filière bovine, dans le contexte de crise actuel, afin de rechercher ensemble, et dans le cadre de démarches de filières axées sur la qualité et la traçabilité, les moyens de redonner confiance aux consommateurs dans la production de viande bovine nationale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche appuiera bien évidemment ce type d'initiatives.
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