Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " adopté par de cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page I-11, de renforcer, dès la crèche mais aussi à l'école maternelle et primaire " les tests de dépistage de certaines déficiences. Si les tests visuels sont à peu près réalisés, les tests auditifs en particulier sont totalement oubliés ". Il lui demande son sentiment à l'égard de cette constatation et de cette suggestion et souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de renforcer et développer ces tests de dépistage nécessaire à la prise en charge précoce d'un éventuel handicap. Quelles sont-elles et quand seront-elles mises en oeuvre ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/07/2001
Le dépistage précoce des troubles sensoriels chez l'enfant est depuis longtemps une préoccupation du ministère de la santé. C'est ainsi que dans le carnet de santé de l'enfant un encart (situé pages 26 et 27) a pour objectif de sensibiliser les parents aux signes d'appel d'une anomalie sensorielle, de les amener à en parler à leur médecin traitant et au besoin de consulter un spécialiste. Le dépistage des troubles sensoriels est prévu lors des bilans de santé de l'enfant qui sont dans la plupart des cas réalisés par le médecin traitant, et les résultats doivent être inscrits dans le carnet de santé. S'agissant plus précisément du dépistage des troubles auditifs, au 9e mois, la réaction aux stimuli sonores permet de détecter une surdité, et inscrit le résultat dans le carnet de santé sans noter le côté puisque ce type de test ne permet pas de dépister une surdité unilatérale. Au 24e mois, la réaction aux stimuli sonores permet de tester les oreilles séparément. Les tests audiométriques lors des examens ultérieurs sont réalisés avec un audiomètre de dépistage. En cas d'anomalie, l'enfant doit être adressé au spécialiste. L'exploitation au niveau national des certificats de santé obligatoires du 9e mois et du 24e mois, par le service de statistiques du ministère chargé de la santé, indique qu'un trouble auditif sensoriel serait diagnostiqué chez 0,06 % des enfants dépistés à l'âge de neuf mois, 0,12 % à l'âge de vingt-quatre mois. Lors du bilan fait par le service départemental de protection maternelle et infantile à l'école maternelle à l'âge de trois-quatre ans, 6,8 % des enfants reçoivent le conseil d'aller consulter un spécialiste oto-rhino-laryngologiste. Le renforcement du dépistage des troubles sensoriels en crèche est étudié par les services du ministère, mais il convient de souligner que d'après le " rapport sur les dipositifs passerelles de la famille et des lieux de garde à l'école maternelle " publié en mai 2001 par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'éducation nationale, seuls 9 % des enfants sont en crèche. Un mesure plus large est donc nécessaire. Il serait par ailleurs extrêmement utile de s'assurer que les recommandations données à l'occasion des différents bilans sont suivies et d'aider les familles en difficulté à le faire. Par ailleurs, le ministre délégué à la santé souscrit à la proposition faite par l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé dans son rapport sur l'évaluation clinique et économique du dépistage néo-natal de la surdité permanente par les oto-émissions acoustiques (inscrit dans le carnet de santé en 1995 à la demande de l'Académie nationale de médecine), qui préconise, avant d'envisager un dépistage de masse, de réaliser des études de dépistage de la surdité à l'échelle d'un département pour mieux évaluer les conditions de mise en place des protocoles. Le département de la Somme travaille actuellement à la mise en place d'une telle étude pilote avec le soutien du ministère.
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