Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur le rapport annuel du défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement (année 2000) dans lequel il est proposé, à la page 82, que soit instauré un médiateur-défenseur des enfants dans tous les pays ayant ratifié la Convention internationale sur les droits de l'enfant. Il aimerait savoir si la France est favorable à la réalisation de ce v u.
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La question est caduque
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