Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la proposition faite à la page 23 du numéro 71 (novembre 2000) de la revue les Dossiers de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques de " supprimer l'évaluation actuelle des chercheurs et des laboratoires, et la remplacer par une évaluation adaptée (évaluation par les pairs, y compris étrangers, pour les chercheurs confirmés, qui devraient faire l'objet d'un classement par discipline, et par les supérieurs hiérarchiques pour les autres) ". Il souhaiterait connaître son avis à l'égard de cette proposition et savoir si elle sera suivie d'effet.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 19/04/2001
Réponse. - L'évaluation de la recherche demeure une nécessité pour la collectivité nationale qui consacre un effort important à la recherche et pour les chercheurs eux-mêmes dont la carrière en dépend. La multiplicité des instances d'évaluation : les conseils scientifiques de départements, les commissions scientifiques des organismes de recherche, le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER), lui donne un caractère complexe et multiforme. Le ministre de la recherche, dès son arrivée au Gouvernement, s'est exprimé en faveur de son reforcement à tous les niveaux. S'agissant de l'évaluation au niveau national, le CNER pour la recherche et le Comité national d'évaluation (CNE) pour l'enseignement supérieur ont été confirmés dans leurs attributions. Leur coordination sera renforcée au moyen d'évaluations menées en commun. Une telle évaluation de l'ensemble de la recherche publique, exigeante sur la qualité, permettrait de garantir son adéquation avec les orientations fixées par le Gouvernement tout en améliorant " sa productivité scientifique ". Parallèlement pour aider à l'évaluation des stratégies à conduire au niveau des établissements, le ministre a souhaité que chacun d'entre eux se dote d'un comité spécifique largement ouvert sur des personnalités étrangères. Se réunissant tous les quatre ou cinq ans, ces comités ont vocation à faire des recommandations permettant à la tutelle et aux directions d'organisme de réorienter la stratégie et la politique de chacun d'entre eux. La réforme du Centre national de la recherche scientifique crée un comité d'évaluation externe, composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au Centre. Enfin, s'agissant de l'évaluation des chercheurs et des laboratoires du CNRS, celle-ci reste de l'attribution du Comité national de la recherche ; les autres établissements de recherche ont adopté des dispositifs équivalents, mais ajustés à la spécificité de leur mission (CEMAGREF, INRE, INRIA, IRD, INSERM). Des travaux sont en cours dans toutes ces instances pour faire évoluer les critères d'évaluation afin de prendre en compte l'ensemble des activités des chercheurs en matière de formation, de transfert de technologie et d'innovation. En revanche, si l'évaluation par discipline est utile et parfois indispensable, les travaux qui se situent à l'interface de plusieurs disciplines doivent faire l'objet d'une évaluation interdisciplinaire. La réflexion en cours devra aussi déboucher sur des propositions opérationnelles concernant ce point particulier.
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