Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'article paru à la page 23 du numéro 71 (novembre 2000) de la revue les Dossiers de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques et dans lequel son auteur précarise de " renforcer les pouvoirs des directeurs des laboratoires, qui doivent devenir de véritables chefs d'entreprises, et jugé suivant les résultats de leur laboratoire ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend prendre des dispositions allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 05/04/2001
Réponse. - Le renforcement de l'autonomie d'action des responsables d'équipes ou de laboratoires est une des priorités du ministère de la recherche. Cette autonomie d'action doit favoriser la créativité et l'esprit d'initiative pour la conduite de projets innovants dans les champs de la recherche et du développement technologique. Sa mise en uvre s'appuie sur plusieurs dispositions. La première concerne le renforcement des moyens mis à la disposition des chercheurs. Pour 2001, les crédits des laboratoires publics augmentent de 10 % en autorisations de programme et permettent de renforcer les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires des organismes de recherche et des universités. La deuxième concerne la responsabilisation des équipes en favorisant un mouvement de déconcentration des décisions au sein des établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Les règles de gestion doivent désormais reposer sur un principe de subsidiarité de manière à prendre les décisions au niveau le plus proche de l'action. La troisième concerne la simplification des règles administratives et l'adoption d'outils de gestion adaptés. La mise en place de procédures de déconcentration de la gestion financière et comptable permet aux laboratoires de travailler plus efficacement et de manière moins contraignante. Elle renforce les responsabilités des directeurs de laboratoires et contribue à dynamiser leur action de recherche. Le développement de la contractualisation entre les directions d'établissement et les laboratoires doit aussi permettre de définir des objectifs communs et les moyens pour les atteindre. Cette relation contractuelle est mise en uvre depuis une décennie par la direction chargée de la recherche universitaire (mission scientifique universitaire), rejointe par le Centre national de la recherche scientifique, et depuis deux ans par un nombre croissant d'organismes publics de recherche. La quatrième des dispositions concerne le renouvellement des responsables pour faire émerger à la tête des laboratoires de nouveaux talents. L'action concertée incitative (ACI) " Jeunes chercheurs ", lancée depuis deux ans par le ministère et dont l'objectif est de permettre à des jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs nouvellement nommés de développer, de façon autonome, une thématique propre et d'exprimer rapidement leur capacité d'innovation, a soutenu en 1999, pour un appel d'offres dotés de 51,6 MF, soixante-quatorze projets. En 2000, ce sont 80 MF qui ont été répartis entre cent vingt lauréats. Le succès de cette ACI, reconduite en 2001, constitue un encouragement pour l'avenir de la recherche française.
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