Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-12, " que notre pays s'engage plus étroitement dans les programmes européens (de recherche médicale) et favorise sa propre recherche dans ce domaine ". Il lui demande son sentiment à l'égard de ces deux recommandations et les dispositions qui vont être prises en 2001 par le Gouvernement pour favoriser la recherche médicale.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 31/05/2001
Réponse. - Le coût social que représentent les différentes formes de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels pour la collectivité nationale incite à la plus grande attention et au développement de la recherche dans ces domaines. Cette recherche est pluridisciplinaire et nécessite des actions en réseau. Le ministère de la recherche et les établissements publics à caractère scientifique et technologique ont développé dans les différents domaines liés au handicap des actions importantes, parfois en liaison avec le Ve programme-cadre de recherche et de développement technologique. Un premier niveau de recherche sur le handicap concerne sa prévention. Pour les handicaps d'origine génétique, l'activité de recherche rejoint le champ général de la génétique et de la recherche sur les maladies rares. Le budget consacré aux sciences de la vie, notamment à la recherche médicale, augmente sensiblement en 2001. Les unités de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) impliquées en génétique, en neurobiologie, dans l'étude des organes des sens et, plus généralement, en biologie cellulaire et biologie du développement devraient ainsi voir leurs moyens renforcés. En collaboration avec l'Association française contre les myopathies (AFM) et avec le soutien du ministère, l'INSERM a lancé en 2000 un programme incitatif de recherche sur les maladies rares. Ce programme de 6 millions de francs est reconduit en 2001. Les actions concertées incitatives " Génomique " et " Biologie du développement " bénéficient, pour l'année 2001, respectivement de 430 millions de francs et 30 millions de francs en provenance du Fonds national de la science, et apportent un soutien complémentaire aux équipes de recherche publique. Pour les handicaps acquis à la suite d'un accident, d'une maladie ou de l'action d'un toxique, la prévention ouvre un champ encore plus vaste dans le domaine des sciences humaines et sociales. Le traitement du handicap lui-même nécessite un autre type de recherche. Ce traitement peut être réparateur. Plusieurs équipes de l'INSERM se sont récemment illustrées par des résultats importants obtenus grâce à des thérapies cellulaires ou des traitements facilitant la repousse cellulaire. Dans le cadre de l'action concertée incitative " Biologie du développement ", une attention particulière sera donnée aux programmes de recherche sur les cellules souches embryonnaires dont le potentiel thérapeutique ouvre des perspectives considérables. L'INSERM a également lancé en 2000 un appel d'offres dans ce domaine en collaboration avec l'AFM. Le traitement du handicap peut être aussi palliatif. Le développement de la recherche en robotique et suppléance est un des objectifs de la nouvelle action concertée incitative " Neurosciences intégratives ". Ce programme de 10 millions de francs aidera plus particulièrement les actions de recherche à l'interface entre la neurobiologie, la robotique et l'informatique. L'ensemble de ces mesures doit permettre un essor des différentes formes de recherche sur le handicap. La question du handicap et du cadre de vie dépasse cependant largement le seul aspect de la recherche scientifique et doit mobiliser la société toute entière pour trouver les réponses adéquates, rendant plus facile la vie quotidienne des personnes concernées.
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