Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Situations de handicap et cadre de vie, adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-12, que " les écoles d'architecture et instituts d'urbanisme devraient promouvoir dans leurs cursus des diplômes d'études approfondies ou des diplômes de troisième cycle en général proposant des solutions innovantes de locaux d'habitat ou de travail adaptables " aux personnes handicapées. Il lui demande son point de vue à l'égard de cette suggestion, aimerait savoir si un tel projet recueille son approbation et si elle entend en favoriser la réalisation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/04/2001
Réponse. - Les orientations du rapport intitulé Situations de handicap et cadre de vie, adopté le 13 septembre 2000 par le Conseil économique et social, sont régulièrement évoquées au cours des réflexions menées conjointement par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, par la déléguée ministérielle à l'accessibilité au ministère de l'équipement, des transports et du logement et par le comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC) de ce même ministère. Le 27 octobre 2000, la ville de Grenoble organisait un séminaire national des écoles d'architecture consacré à la " Promotion de l'enseignement de l'accessibilité et de la perception de l'espace dans les écoles d'architecture et auprès des jeunes professionnels de l'architecture ". Cette manifestation avait pour objectif de réunir, autour des représentants des deux ministères concernés, les enseignants et étudiants déjà largement impliqués dans une problématique où la France, effectivement, conserve encore un retard considérable par rapport à ses partenaires européens. A l'issue de ce séminaire national, la direction de l'architecture et du patrimoine qui assure la tutelle des établissements d'enseignement de l'architecture s'est engagée à soutenir les initiatives pédagogiques existantes ou émergentes, à promouvoir les manifestations et publications susceptibles de mobiliser les acteurs des écoles d'architecture sur le sujet, à susciter la formulation de projets scientifiques à mettre en uvre dans le cadre de la recherche architecturale et urbaine. Cependant, si les suggestions émises par l'avis du Conseil économique et social doivent être favorablement prises en compte au cours du troisième cycle de la formation des architectes, les conclusions auxquelles sont parvenus les participants de ces rencontres ont majoritairement soulevé la nécessité d'intégrer les questions relatives aux " situations de handicap " dans l'enseignement du projet d'architecture et du projet urbain, c'est-à-dire au plus proche des réflexes et des pratiques de conception de l'espace. S'agissant plus particulièrement de l'habitat pour personnes handicapées, les questions d'accessibilité et d'adaptabilité de l'espace devront ainsi, aux différentes étapes du cursus de formation, s'inscrire au centre des valeurs d'usage qui fondent la pertinence du projet d'architecture. Par ailleurs, une circulaire datée du 23 octobre 2000 était adressée aux écoles d'architecture par la directrice de l'architecture et du patrimoine, soulignant ainsi la nécessité, pour l'ensemble des acteurs de la construction, et notamment les architectes, d'appréhender dans toutes ses dimensions la question de l'accessibilité des personnes " en situation de handicap ", dans les espaces publics comme dans les espaces domestiques. Il est donc envisagé que les procédures d'évaluation et d'habilitation des programmes d'enseignement dans les écoles d'architecture puissent intégrer les enjeux de cette préoccupation désormais partagée.
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