Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 20, qu'" afin de réduire les coûts de connexion à Internet qui sont aujourd'hui prohibitifs dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée, en raison d'infrastructures insuffisantes, il conviendrait de développer une ligne à haut débit sur le pourtour méditerranéen, avec un portail dédié et des sorties pour chaque pays ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France entend soutenir, favoriser et inciter à la réalisation d'une telle suggestion.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/04/2001

Réponse. - Actuellement, les pays méditerranéens ne sont que très partiellement reliés entre eux ou à l'Europe par des réseaux de communication électronique. Dès lors, une partie importante des communications de ce type entre les deux rives de la Méditerranée transite par des serveurs basés en Amérique du Nord. L'arc méditerranéen de la communication, qui a vocation à permettre le développement d'un pôle de communication régional cohérent et autonome, correspond à une attente des partenaires du Sud, préoccupés de voir la fracture numérique s'accroître entre leurs pays et l'Europe. Pour l'heure, ce projet n'est pas concrétisé. L'objectif de raccorder l'ensemble des pays de la Méditerranée à un réseau intégré répond à un impératif économique dans la perspective de la mise en place d'une zone régionale de libre-échange, mais également politique et humain, pour favoriser le dialogue entre sociétés civiles et contribuer ainsi au renforcement des bases démocratiques du partenariat. Ce dialogue, dont la mise en réseau commun de l'ensemble des vingt-sept partenaires constitue, à terme, le support principal, est une nécessité dont l'Union européenne a conscience. C'est la raison pour laquelle le programme d'appui à l'émergence d'une société de l'information euro-méditerranéenne, Eumédis, est doté de 45 millions d'euros, soit le budget le plus important de l'ensemble des programmes de coopération régionale prévus au titre du processus de Barcelone.

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