Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La formation : une nécessité pour accompagner les changements dans les exploitations agricoles " adopté au cours de la séance du 11 octobre 2000 de cette même assemblée, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 15, que le rôle des commissions consultatives devraient être confirmé et leur mode de financement réajusté. Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette suggestion et les dispositions envisagées pour en assurer la réalisation.
- page 201
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001
La commission professionnelle consultative (CPC) " Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural " a été instituée auprès du ministre chargé de l'agriculture par arrêté en date du 22 novembre 1990 afin de formuler des avis et des propositions sur : 1° la définition des formations (leurs éléments, leur durée, leur sanction), quelle qu'en soit la nature, formation initiale, apprentissage ou formation professionnelle continue ; 2° la détermination et la révision permanente des besoins de formation aux différents niveaux, en prenant en compte l'évolution prévisible des activités économiques et des technologies ; 3° la cohérence des programmes de formation avec les objectifs de qualification. La commission professionnelle consultative se réunit deux fois par an dans sa formation plénière. Elle est composée de quatre collèges : dix représentants des exploitants agricoles et des employeurs de l'agro-industrie, du tertiaire, des forêts et du bois, des services en espace rural ; dix représentants salariés ; dix représentants des pouvoirs publics ; des personnalités qualifiées choisies parmi les représentants des associations de parents d'élèves, des chambres d'agriculture, des fédérations de l'enseignement agricole... L'ensemble de ses membres a été renouvelé en mai 2000. Le président de la CPC est M. Renouard, du collège des employeurs, le vice-président, M. Gemon, du collège des salariés. Afin de préparer les travaux de la CPC ont été mises en place quatorze sous-commissions spécialisées correspondant aux divers secteurs professionnels couverts par les diplômes du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette instance, à travers ses sous-commissions et sa formation plénière, constitue un lieu de débat riche et fructueux sur l'articulation des diplômes avec les réalités professionnelles, oeuvrant dans le sens d'une meilleure reconnaissance des diplômes pour les élèves de l'enseignement agricole. Onze ans après sa création, la CPC constitue une étape incontournable dans la construction et la validation des diplômes.
- page 2685
Page mise à jour le