Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 1-11, " la création d'une discipline éducative consacrée à l'apprentissage des règles de circulation et aux risques encourus par la transgression des règles de code de la route... ". Il aimerait connaître son point de vue à l'égard de cette recommandation et savoir s'il est favorable à sa réalisation.
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La question est caduque
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